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Cahier de doléances

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Contribution n° 107116

  1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

    L'organisation de l'État et des administrations viole notamment l'article 7 de la Déclaration des droits de 1789 en ne punissant pas l'arbitraire. La Constitution et les lois doivent punir de façon dissuasive, les membres de l'État et des administrations qui agissent arbitrairement.