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Cahier de doléances

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Contribution n° 108087

  1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

    L'organisation de l'État et des administrations viole le droit à la punition de l'arbitraire qui résulte notamment de l'article 7 de la Déclaration des droits de 1789. La Constitution et les lois doivent reconnaitre le droit à la punition de l'arbitraire et obliger l'État et l'administration à se conformer à ce droit.