Contribution n° 108087
- Consultation
- Grand Débat national
- Auteur
- Auteur #95856
- Date
Réponse 1390173
Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
L'organisation de l'État et des administrations viole le droit à la punition de l'arbitraire qui résulte notamment de l'article 7 de la Déclaration des droits de 1789. La Constitution et les lois doivent reconnaitre le droit à la punition de l'arbitraire et obliger l'État et l'administration à se conformer à ce droit.