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Cahier de doléances

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Contribution n° 109088

  1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

    L'organisation de l'État et de l'administration viole le droit à un recours en garantie des droits qui résulte notamment de l'article 16 de la Déclaration des droits de 1789. La Constitution et les lois doivent reconnaitre le droit à un recours en garantie des droits, et doivent obliger l'État et l'administration à appliquer ce droit.