Contribution n° 109088
- Consultation
- Grand Débat national
- Auteur
- Auteur #95856
- Date
Réponse 1402219
Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
L'organisation de l'État et de l'administration viole le droit à un recours en garantie des droits qui résulte notamment de l'article 16 de la Déclaration des droits de 1789. La Constitution et les lois doivent reconnaitre le droit à un recours en garantie des droits, et doivent obliger l'État et l'administration à appliquer ce droit.