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Cahier de doléances

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Contribution n° 113084

  1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

    Il est anormal que le Conseil d'État ne soit pas assermenté sur l'impartialité contrairement à d'autres juges. L'organisation du Conseil d'État doit évoluer pour imposer et assurer l'assermentation du Conseil d'État sur l'impartialité.