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1. Réponse 1501135

   Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

   Dans le domaine de la fiscalité sur la fortune immobilière, l'Etat demande que l'on évalue les immeubles comme s'ils devaient être vendus chaque année . C'est un raisonnement purement spéculatif puisque la quasi totalité (34 millions) des immeubles ne font pas l'objet d'une transaction(1 million): Ce million de transactions qui va toucher parfois des immeubles revendus après quelques années, permet d'avoir une carte des prix de vente mais pas une valeur individuelle. c'est le principe de toute statistique. L'Etat est le premier spéculateur puisqu'il invente une valeur vénale individuelle et actuelle à partir d'une statistique. C'est contraire à toute mathématique. Un bien qui n'est pas en vente n'a donc pas de valeur vénale. Qu'est-ce que cela veut dire pour un bien qui ne sera vraisemblablement pas vendu (pendant une période d'une durée compatible avec le sujet, 10 ans 20 ans ) et dont la valeur d'usage ne reflète parfois rien de cette valeur spéculative. Ce mécanisme est particulièrement inflationniste puisque pour les biens vendus il y a tentative d'intégration par le vendeur des impôts payés précédemment dans le prix de vente pour récupérer les sommes dépensées sans amélioration du bien (ceci concerne les spéculateurs). C'est aussi bien évidemment un frein à l'investissement locatif (je parle là de véritable investissement patrimonial, pas de jeu d'investisseur pour échapper à l’impôt par une niche ou par une autre) A partir du moment où le seuil est atteint le petit investisseur (celui qui voudrait utiliser pour tous le contenu de son "bas de laine" comme aurait dit Raymond Barre) est inhibé et se tourne vers la thésaurisation car la Bourse a montré sa grande fragilité après avoir été un générateur d'enrichissement sans cause et les banques vont utiliser le trésor ainsi constitué pour mener des politiques spéculatives qui leurs sont habituelles car c'et leur métier et non le financement de l'économie. Alors que l'ISF était d'une complexité qui semblait générée par des experts comptables à la recherche de missions, pour reprendre le thème de la question lsFI est, à sa suite, pervers pour l'économie car trop simpliste pour être honnête. il doit tenir compte de la réalité de la vente, de la réalité de l'usage (un immeuble locatif a t il la même valeur sociale qu'une résidence secondaire? le rendement de l'immeuble locatif ne peut il être pris en compte? ) et des critères d'ancienneté pour gommer les effets d'anti-aubaine quand les autres terrains ou immeubles sont valorisés par la spéculation et que le bien est alors sur-évalué par le spéculateur ou l'Etat (le cas de la petite maison à l’île de Ré bien connu des fiscalistes); L'ISFI souffre des mêmes défauts que l'ISF, son amélioration pour le rendre moins absurde conduirait à une telle complexité qu'il convient bien de le supprimer. Et si les politiques veulent que l'Etat taxe encore l'immobilier, qu'ils s'intéressent aux cause de la spéculation au lieu de mettre en place des mécanismes l'encourageant.