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Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Réponses textuelles · Grand Débat National
Réponses à la question
20 réponses affichées.
Réponse 1503728
Je ne les ai pas en tête, mais il y en a en effet certaines qui sont inutiles/complexes/très mal fichues ^^.
Réponse 1503707
Le code de l'urbanisme lors d'un dépôt de permis de construire.
Réponse 1503659
La gabegie administrative de part et d'autres. En temps et en argent, tout pour le citoyen/acteur économique que l'agent public... Revoir profondément les procédures, et simplifier (ce qui ne veut pas dire rendre assouplir le système règlementaire français..., on peut être tout aussi consciencieux en faisant plus vite... allons-y...)
Réponse 1503638
La méthode adaptée pour demander un permis de conduire international pour raisons professionnelles n'est pas précisée sur le site de l'ANTS, ni sur celui du service public, mais seulement sur celui de la préfecture de région des Pays de la Loire ! C'est complexe (et absolument pas intuitif), et personne ne répond pour vous renseigner...
Réponse 1503611
Lorsque la CAF a refusé de m'aider et m'a seulement indiqué de m'adresser au tribunal administratif pour un problème avec l'agence immobilière du propriétaire de mon logement.
Réponse 1503587
les droits sociaux. Si vous êtes en invalidité, vous pouvez demander une pension puis l'ASI mais aussi saisir la MDPH ou le RSA... mais en fonction de votre âge, vous pouvez demander le minimum vieillesse...Les gens sont souvent perdus et ne font pas valoir leurs droits. Il faut remplir moult imprimé, demande avec justificatifs, on ne sait pas où se renseigner...
Réponse 1503570
succession sur un bien immobilier : payer la succession sur évaluation et sans possibilité de se faire rembourser les effets d'une erreur d'évaluation au détriment des héritiers
Réponse 1503548
la mise en place d'un cabanon de jardin qui a nécessité l'équivalent d'un dossier de permis de construire en 6 exemplaires dont deux m'ont été renvoyés
Réponse 1503425
Je suis venu faire une suggestion, pas répondre à des questions pour lesquelles il faudrait disposer d'informations internes à l'administration et à l'Etats.
Réponse 1503401
Le code des impôts est beaucoup trop compliqué. Les règles doivent être simples et compréhensibles par tous. Il ne devrait pas être nécessaire de faire appel à un avocat fiscaliste pour optimiser ses impôts, par ailleurs l'optimisation des impôts par des montages fiscaux compliqués ne devrait pas être possible.
Réponse 1503306
Je ne sais pas si les règles sont compliquées ou si je ne les trouve pas compliquées cqr je m'y suis habituée.
Réponse 1503166
les photos d'identité sans lunettes, cheveux tirés (...) pour finir avec un portrait qui ne nous ressemble plus au final
Réponse 1503097
Dossier de retraite de polypensionné : des règles différentes de calcul du nombre de trimestres entre la CARSAT et l'Education Nationale (arrondis pris en compte ou pas), des documents peu clairs concernant les taux de minoration.
Réponse 1503065
déclaration d'impot compliqués tout autour de la sécu est aussi très compliqué
Réponse 1502969
ne pas permettre aux fonctionnaires de creer sa micro entreprise ce n'est pas parce je consacre quelques heures a un projet professionnele passionnant que je ne suis pas un bon agent au contraire je trouve cela injuste de ne pas pourvoir devenir artisan photographe pendant mes temps libre un épanouissement professionnel vient aussi d'un epanouissement personnel
Réponse 1502915
lors de la construction de ma maison, on m'a imposé la construction avec certains matériaux car nous sommes en zone bâtiments de France. Pourtant ma maison n'est jamais dans le même champ de vision que l'église ou la croix dans le cimetière qui font que la zone est classée. De plus les maisons plus anciennes à coté ne sont pas respectueuses de ces règles. Je suis d'accord qu'on ne peut pas faire n'importe quoi mais plus de souplesse serait bienvenue. Ces contraintes financières m'ont empêché de faire certains aménagement dans ma maison.
Réponse 1502846
Pas récemment, donc je ne m'en souviens pas, mais cela s"est déjà produit.
Réponse 1502820
Renvoyer des mêmes documents plusieurs fois, recevoir un avis 'complet et traité' puis attendre 1 mois pour que ce soit bien terminé
Réponse 1502743
Certaines règles ne sont mêmes pas maitrisées par les agents tellement elles sont complexes. Le prélèvement à la source ne fait que compliquer un peu plus les choses.
Réponse 1502719
Produire des documents officiels (que seule l'administration a accès) pour les redonner à l'administration : obtention d'un titre de naissance pour se pacser par exemple (une base de données à jour peut le faire en temps réel!)