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1. Réponse 1498061

   Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

   L'organisation de l'État et des administration ne garantit pas le droit à un recours. L'article R741-12 du code de justice administrative doit être supprimé car il peut être utilisé pour dissuader les citoyens de déposer des recours en leur infligeant des amendes, et en les privant ainsi du droit au recours. La seule existence de cet article est déjà anormalement dissuasive.