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1. Réponse 1501833

   Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

   En propos liminaires, il convient d'insister sur : -L’importance actuellement très sous-estimée du champ jeunesse et sports en France alors que l’argument de son rôle en matière de cohésion sociale était développé à l’envie il y a peu dans le cadre de la revue générale des politiques publiques (RGPP). Quelques chiffres illustrent cette importance : 6 millions d’enfants accueillis en centre de loisirs, 65% des Français pratiquant une activité physique et sportive, 18 000 diplômés jeunesse et sports par an, 1,3 millions d’associations actives, 70 000 nouvelles associations chaque année, 16 millions de bénévoles… ; -L’impérative nécessité de « reconstruire » les politiques et les services en les incluant dans un pôle éducatif pour répondre aux défis de notre société : o Redonner des perspectives d’avenir à notre jeunesse, accroître son autonomie ; o Promouvoir une société éducative partout sur le territoire ; o Développer l’emploi associatif ; o Assurer la sécurité et la protection de la population ; o Réduire les inégalités d’accès aux pratiques sportives, aux activités de jeunesse et de loisirs ; o Renforcer le lien social et l’esprit citoyen… Sauf renoncement à des missions de développement essentielles auprès des acteurs de proximité, le caractère irremplaçable de services d’Etat de réelle proximité, à l’heure de régions dont certaines ont désormais la taille d’Etats européens, dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la vie associative est patent. Le champ d’intervention des services déconcentrés de la jeunesse et des sports est celui du secteur associatif très largement bénévole et des collectivités territoriales de base (communes et intercommunalités). Ce champ, par définition peu professionnalisé en ce qui concerne le secteur associatif et récent ou de taille souvent réduite pour les intercommunalités et les communes, se nourrit de conseils auprès de services d’Etat afin de développer des activités et services publics comportant une réelle plus-value éducative, en phase avec les besoins de la population et dans un cadre sécurisé. Les exemples ne manquent pas. Leurs questionnements souvent spontanés peuvent aussi avoir été suscités par les services déconcentrés JS au travers des rencontres ou contacts de proximité. Ils sont posés à ces services qui restent encore bien identifiés en raison de leur expertise reconnue et de leur connaissance des territoires et grâce à l’investissement de leurs agents malgré tous les obstacles évoqués ci-dessus et les différentes réformes qui les ont rendus moins visibles. Ces services notamment, par l’intermédiaire des inspecteurs de la jeunesse et des sports qui oeuvrent en tant que managers publics et des personnels techniques et pédagogiques, prodiguent un accompagnement méthodologique de qualité, adapté à la problématique de leurs interlocuteurs. Cet accompagnement se traduit notamment par une orientation vers certains dispositifs et/ou par une mise en relation avec l’interlocuteur idoine mais surtout par l’impulsion de dynamiques de concertation locale des acteurs locaux dans leur diversité. Se focaliser sur le prétendu essaimage des subventions comme le fait de façon récurrente et mal actualisée la Cour des Comptes, en éludant tout cet aspect, ô combien plus important mais certes peu visible, est infiniment réducteur. Ainsi, l’expertise des services jeunesse et sports est très largement fondée sur la capacité à traduire des politiques et dispositifs en actions réelles portées par les acteurs locaux. Elle s’appuie sur une connaissance approfondie du terrain et la capacité à mutualiser les expériences réussies en les adaptant aux particularismes des contextes locaux. Elle se fonde aussi sur la capacité à « territorialiser » les politiques publiques, à concevoir et initier des plans de mise en oeuvre des politiques publiques opérationnels, compréhensibles et utiles pour les acteurs locaux. Elle présente enfin l’avantage d’optimiser l’utilisation des ressources publiques vers les besoins prioritaires des territoires en cohérence avec les orientations nationales. Cette somme d’actions et d’interventions peu visibles est essentielle pour tisser du lien et renforcer la cohésion sociale de notre pays. Y renoncer c’est accepter, de fait, le fossé grandissant des inégalités territoriales et acter l’abandon programmé des territoires les plus fragiles, et donc de certaines populations, par l’Etat. Ce dernier ne peut se réduire aux seules missions stratégiques et régaliennes. Il doit impérativement jouer un rôle de régulateur qui participe de la réduction des inégalités, du développement et du renforcement de la cohésion des territoires. Tout ce travail ne saurait être directement et uniformément assuré par les collectivités territoriales et/ou les têtes de réseaux associatives, en particulier le mouvement sportif sur tout le territoire : Les collectivités territoriales d’une certaine envergure pour porter ces politiques comme les conseils départementaux ou régionaux ne semblent que peu désireuses de s’y engager. Elles mettent constamment en exergue la hausse des dépenses obligatoires dont elles ont la charge sans compensation intégrale des financements correspondants par l’Etat. Par ailleurs, les dépenses non obligatoires comme le sport donnent lieu au versement de subventions de fonctionnement et/ou à l’organisation de manifestations qui constituent fréquemment une vitrine promotionnelle pour les élus. Aussi le plus souvent, l’action de ces collectivités ne poursuit pas les objectifs de développement nationaux recherchés par l’Etat. Elle s’avère complémentaire mais n’a pas pour objet de se substituer à l’action de l’Etat. En l’état actuel du droit, notamment de la clause de compétence générale et du principe de libre administration des collectivités territoriales, il serait illusoire de vouloir que départements et régions exercent une mission que, très largement, elles ne recherchent ni ne revendiquent. Si les têtes de réseaux associatives peuvent avoir pour velléité de « récupérer » des prérogatives étatiques dans les domaines de la jeunesse et du sport, ce transfert n’apparaît pas judicieux. Ainsi, en ce qui concerne le mouvement sportif, les arguments qui s’opposent à un tel transfert sont les suivants : dispersion et dilution (CTS tiraillés entre la mise en oeuvre des politiques fédérales et ministérielles) de moyens rares, d’où une faible efficience du portage des politiques, partialité, risque par rapport au respect de l’éthique dont seul l’Etat semble pouvoir être le garant, hétérogénéité de développement selon les territoires et disciplines et donc de la capacité à mettre en oeuvre les orientations de manière relativement égale et homogène, fragilité juridique du dispositif des conseillers techniques sportifs (CTS) avec des conséquences susceptibles d’être fâcheuses sur la pérennité des politiques menées... Après avoir mis en évidence le besoin de services étatiques de proximité dans les champs jeunesse, sports et vie associative (JSVA), il reste à identifier les conditions de réussite propices à une intervention efficace et renouvelée des services déconcentrés de l’Etat dans le champ JSVA. Cette intervention doit permettre la continuité, voire l’émergence dans certaines collectivités d’un service public de l’animation et du sport de proximité visant un continuum éducatif avec l’école et les familles. Ces conditions sont les suivantes : - Reconnaître la finalité éducative des missions et des interventions conduites par les personnels jeunesse et sports ; - Organiser un service public Jeunesse et Sports fondé sur le déploiement d’une expertise et de dispositifs dans le cadre d’une répartition territoriale adaptée et efficiente ; -Élaborer une offre de service public spécifique en lien avec les réalités des publics et des territoires. Depuis 2009 et les différentes réformes territoriales de l’Etat, force est de constater que les services de la cohésion sociale (DR(D)JSCS, DDCS/PP) se sont centrés sur la gestion des dispositifs de réparation sociale. Ils se sont montrés dans l’incapacité de reconnaître et de valoriser les missions et les compétences des agents relevant des corps de la jeunesse et des sports, rendant marginale la dimension éducative d’une mission de cohésion sociale dévolue à ces services de l’Etat et abandonnant le principe même de politique spécifique de jeunesse qui n’est même plus une compétence ministérielle affichée. Par conséquent, au moment où le besoin d’éducation et de lien social se fait de plus en plus prégnant, notamment pour promouvoir les valeurs de la République, favoriser l’engagement citoyen et l’insertion sociale chez les jeunes, tous les acteurs éducatifs doivent être pleinement investis et mobilisés sur des objectifs fondamentalement éducatifs. On peut considérer, compte-tenu des enjeux éducatifs et sociétaux et des besoins de la jeunesse, que l’Etat doit avoir pour objectif de mobiliser pleinement ses agents en cohérence et complémentarité au service d’une coéducation ambitieuse et volontariste. C’est pourquoi, il est nécessaire de revendiquer le regroupement de l’ensemble des missions et des agents de la jeunesse et des sports ainsi que ceux de l’éducation nationale au sein d’une même entité ministérielle chargée de la mise en oeuvre des politiques éducatives portées par l’Etat. Sur le plan de la formation, la pertinence d’un pôle éducatif apparaît avec évidence. Ainsi, les services en charge de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport bénéficient déjà de la compétence académique avec un taux exceptionnel d’insertion professionnelle de 85% dès la première année de certification. Les services régionaux et départementaux jeunesse et sports et les établissements (CREPS, INSEP, ENVSN, IFCE, ENSA…) sont tout à fait fondés à intégrer le grand pôle éducatif et universitaire en contribuant notamment à l’inclusion des quelques 10 000 étudiants STAPS/an qui sont actuellement refusés post bac. De surcroît, il s’agit bien ici (contrairement aux piètres bilans tirés de la mise en oeuvre opérationnelle du cadre administratif de la « cohésion sociale » cf les différents rapports), de procéder à un mariage entre les deux écoles de la République : celle des apprentissages scolaires et celle des apprentissages citoyens et d’une vision de l’éducation tout au long de la vie. Ce modèle sera le plus à même de répondre au défi d’une approche éducative globale et partagée. Les bénéfices seraient immédiatement perceptibles : - Les services, personnels et dispositifs jeunesse et sports seraient immédiatement engagés sur le terrain des politiques et dispositifs péri et extra éducatifs en activant les leviers d’action qui les caractérisent (sports, citoyenneté, et loisirs dans un cadre sécurisé...) et en emmenant avec eux le réseau de leurs partenaires associatifs et celui des collectivités locales ; - Les services académiques ouvriraient enfin la porte à de nouvelles expérimentations possibles en termes d’initiative pédagogique qui pourraient être portés par la communauté éducative - Le rapprochement des services jeunesse et sports (par nature omniprésents dans les temps de loisirs et de vacances scolaires) avec ceux de l’Education Nationale permettrait de relayer efficacement l’action éducative ; - Une approche complémentaire de la mission de contrôle et d’inspection serait rendue possible pour protéger les publics dans et en dehors du temps scolaire. Le modèle ci-dessus apparaît comme le plus opérationnel. Il consisterait à rapprocher les services déconcentrés jeunesse et sports avec les rectorats pour les directions régionales et avec les directions académiques (DSDEN) pour les services territoriaux jeunesse et sports selon des modalités qui pourraient être localement différenciées en fonction des situations locales (taille des départements, besoins sociaux identifiés etc..). Le tout sous l’égide du Ministère de l’Education Nationale et de la jeunesse et celui du Ministère des Sports dans un grand pôle éducatif complémentaire. De fait, le pilotage direct des services déconcentrés JS par les ministres concernés par le fait éducatif (éducation et sport) se substituerait à celui actuel, mais moins logique, assuré pour l’ensemble des DDCS(PP) et DR(D)JSCS par le ministre de l’intérieur, via le préfet. Plus précisément, le mode d’organisation proposé permet une déclinaison territoriale du pôle éducatif : - Ce mode d’organisation permet aux deux ministères de tutelle (jeunesse et sports) de maintenir une chaîne de commandement jusqu’aux délégations territoriales, services de proximité essentiels à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les champs des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. Grâce à cette verticalité d’action, les ministres de tutelle garderaient la main sur leurs services et personnels pour mettre en oeuvre leurs politiques ; - A la différence de nombreux autres services déconcentrés de l’État organisés au plan régional avec des déclinaisons départementales sous forme d’unités territoriales, la réorganisation en directions régionales et délégations territoriales jeunesse et sports permet d’éviter les effets pervers décrits ci-dessus de l’interministérialité de structure. Pour autant, elle offre toujours la possibilité d’une interministérialité de projet avec la préfecture, les services placés sous l’autorité du préfet et les services déconcentrés de l’Éducation Nationale ; - Ce type d’organisation, très plastique, permet une adaptation aux contextes territoriaux avec des DT qui prennent en considération les moyens notamment humains disponibles, le niveau d’activité dans le domaine de la jeunesse et des sports (départements touristiques notamment) et les bassins de vie, sans se conformer nécessairement aux limites des actuels départements. Simultanément, il conviendrait aussi de revoir la répartition et l’articulation des compétences entre les différents niveaux territoriaux, d’optimiser les principes de fonctionnement et l’ergonomie des outils. Ainsi, un Etat fort suppose : • de simplifier, alléger et rationnaliser de nombreux dispositifs et procédures ; • d’articuler différemment les relations entre services régionaux et départementaux (ou territoriaux ou locaux), en définissant l’échelon d’intervention pertinent pour chaque territoire et chaque politique menée ainsi qu’en répartissant les compétences de chacun fondée sur le principe de subsidiarité. Ce faisant, il s’institue une complémentarité entre les différents échelons territoriaux, les uns étant au service des autres et inversement, le tout pour offrir les meilleures prestations possibles aux administrés. Le schéma proposé présente également l’avantage indéniable de poser les fondements et conditions de réussite d’une interministérialité de projet plutôt que de structure permettant notamment l’articulation temps scolaire/temps extrascolaire comme temps éducatif d’éducation populaire et continue. Cette démarche collégiale vise à installer une culture du projet non instrumentalisé pour repenser collectivement la question éducative en faveur des enfants et des jeunes, en lien avec leurs familles, afin de leur reconnaître une place et une expression dans la vie locale. Elle crée les conditions d’un dialogue harmonisé entre les nouveaux établissements publics de coopération intercommunales (EPCI), qui expriment régulièrement leurs besoins à cet égard, et les institutions porteuses de politiques publiques sur ces sujets. Elle a pour finalités éducatives de favoriser le développement de compétences individuelles et collectives dans une dynamique visant « à agir pour » (et non plus seulement « à lutter contre »). De l’accueil du jeune enfant, jusqu’à l’insertion des jeunes dans leur territoire, les politiques éducatives locales sont une forme d’expression territoriale de l’action concertée de la communauté éducative. L’Etat doit permettre à l’ensemble des territoires de s’inscrire dans ce pari innovant et essentiel autour d’une jeunesse qui construit son avenir et celui du pays. Il a vocation à accompagner les responsables locaux dans l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation de leur projet éducatif territorial, en s’appuyant sur l’existant mais plus globalement à travers la définition de conditions de réussite, de cahiers des charges et de supports d’évaluation. Ce faisant, sous réserve de le doter de moyens humains et financiers suffisants, le cadre d'intervention proposé permet de manière opérationnel à l'Etat d'intervenir comme : • Un Etat stratège, qui par son expertise peut jouer un rôle d’ensemblier, de fédérateur des énergies et compétences ; • Un Etat qui, en corrigeant les inégalités d’accès aux pratiques socioculturelles et sportives, participe du développement harmonieux desdites pratiques sur le territoire ; • Un Etat protecteur et ainsi, garant de la sécurité des pratiques et du respect de l’éthique ; • Un Etat éducateur, enfin et surtout, qui avec efficacité et efficience impulse et actionne les ressorts, les complémentarités et synergies d’une éducation globale et moderne.