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1. Réponse 1501083

   Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

   le constat: l'organisation territoriale actuelle n'est plus adaptée à notre temps 36000 communes, en rural certaines n'ont plus que 25 habitants, en ville on passe d'une commune à une autre sana s'en apercevoir. Le maire qui, comme le président de la République, est un personnage important pour les français, voit petit à petit ses compétences et ses moyens diminuer, au profit de super-structures, communautés d'agglomération ou de communes de moins en moins démocratiques, élus parfois au quatrième degré, occupés par des professionnels de la politique et des technocrates, tout cela parce qu'on n'a pas eu le courage politique d'adapter le concept communal à l'évolution de la société, créant des strates supplémentaires onéreuses. La loi NOTRe n'a rien arrangé. Proposition: Passer de 36000 à environ 6000 communes qui doivent toutes avoir un minimum de services publiques, l'école, la bibliothèque, la maison de services publiques, la maison de santé... et assurer la mobilité pour tous, vers le ou les bourgs centre. Ces communes nouvelles doivent être basées sur les véritables bassins de vie de proximité et le temps de transport entre chaque point du territoire et le bourg centre ne doit pas dépasser. Nous redonnerons ainsi un véritable sens au concept communal auquel les français sont très attachés. La commune étant le seul échelon de proximité à avoir une compétence générale. Le maire devrait être aussi élu au suffrage direct. Le conseil municipal, élu au scrutin de liste avec un système assurant une représentation des minorités. Dans ce cadre, les communautés de communes élargies devraient assurer les compétences des conseils départementaux et éventuellement certaines compétences déléguées par les communes. Le territoire de la communauté de communes devenant la circonscription électorale du tandem homme/ femme actuellement élu comme conseillers départementaux, le département n'étant plus qu'une fédération de communautés de communes regroupant les présidents des communautés de communes. Sur le plan des députés, la règle du non cumul entre un mandat exécutif local et un mandat national, si elle part d'une bonne intention de renouvellement apparaît parfois comme contre productive . Certains députés favorisant leur engagement national au dépens de leur présence sur le terrain, garant de leur lien avec le réel, d'autres s'investissant peu à l'assemblée au bénéfice d'une présence locale souvent clientéliste. On propose que tous les mandats soient portés à 6 ans (même pour la présidentielle) et que l'on élise un tandem de député, ce qui permettrait une parité à l'assemblée, puisque chacun ferait tour à tour 3 ans à l'assemblée et 3 ans sur le terrain où il assurerait finalement le rôle d'assistant parlementaire. Ceci ne coûterait pas plus cher, la somme globale étant la même que celle allouée aux députés (rémunération plus frais de mandat). Le cumul avec une fonction exécutive locale, jusqu'à maire ou président de communautés de communes de moins de 20 000 habitants redeviendrait possible sans cumul des indemnités. Les mandats pourraient être renouvelés au maximum 3 fois, il faudrait ensuite laisser passer 6 ans avant une éventuelle autre candidature. L'élection des députés en binôme résoudrait 2 problèmes, la parité homme femme et améliorerait l'adéquation des lois avec les réalités locales. Les grandes régions se verraient confier des compétences nouvelles par l'état. Le département dont l'importance serait surtout identitaire et symbolique resterait la circonscription électorale des conseillers de la grande région, la fédération des grandes communautés de communes et le lieu de rencontre des politiques régionales et des communautés de communes élargies.