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Cahier de doléances

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Contribution n° 279338

  1. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

    Le montant de financement de l’économie française par le biais de l’émission d’actions nouvelles est de l’ordre de 10 milliards/an. Par ailleurs, les entreprises françaises se finançent à hauteur d’environ 260 milliards/an. Donc le financement par le biais de l’émission d’actions nouvelles représente 3,8% des besoins de financement des entreprises françaises. Dans la pratique, les échanges sur le marché secondaire sont d’un montant d’environ 3650 milliards/an. Donc le financement par actions nouvelles représente 0,3%. Si l’on suppose que les agents bancaires appliquent dans la même proportion cette répartition des échanges pour investir les 3 milliards laissés aux plus riches, cela fait 90 millions d’euros soit 0,34% des besoins de financement des entreprises françaises. Dans ces conditions, la suppression de l’ISF n’a pas de justifications sur le plan économique. Par contre, l’ISF avait une justification sur le plan économique tant au niveau de la défiscalisation des investissements ou de celle des dons aux associations et organisations caritatives. Par exemple, les PME vendent des parts pour se financer et l’achat de ses parts par les personnes imposées à l’ISF était défiscalisé par rapport à l’ISF. Les associations caritatives qui recevaient des dons susceptibles de donner lieu à une défiscalisation ont noté une baisse des dons en 2018. Il est donc à prévoir que cela soit identique pour les investissements dans les PME étant donné qu’un investissement dans une PME est potentiellement beaucoup moins rentable qu’un investissement sur le marché financier secondaire. Donc, entre une forme de laisser faire qui n’aboutit à rien sur le plan économique et une fiscalité permettant de flécher des investissements vers des secteurs comme le secteur social ou le secteur des PME, il est d’un point de vue rationnel plus judicieux de (re)mettre en place une fiscalité permettant d’orienter l’investissement plutôt que pratiquer le laisser faire. Dans ces conditions, il faudrait remettre en place un impôt sur les grandes fortunes (financières/immobilières) pour en redistribuer le contenu afin de faire tourner l’économie. Peut-être une métaphore agronomique est-elle nécessaire. Mettons que la société soit les habitants végétaux et animaux d’une prairie à l’équilibre et que l’argent soit l’azote. L’azote va servir aussi bien dans les végétaux que dans les animaux. Dans la pratique, l’azote d’une prairie équilibrée va faire plusieurs l’aller-retour entre les animaux et les végétaux, d’une part, et d’autre part le sol sous forme de mucus, d’urine et de déjections de ver de terre. En 40 jours, l’azote absorbé par les vers de terre est restituée dans le feuillage des plantes. Comme il y a toujours quelque chose qui pousse et qui meurt dans la prairie, le processus de recyclage est continuel. C’est un fonctionnement circulaire et durable. Personne, dans une prairie ne capitalise l’azote, sinon ça ne marcherait pas. A contrario, l’extrême concentration de richesses dans les mains de quelques-un(e)s n’a rien de durable et n’est pas efficace sur le plan économique. D’où la nécessité d’une imposition efficace de la possession du capital.