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1. Réponse 4538732

   Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

   Contexte : l’industrie française ne cesse de perdre des parts de marché depuis une vingtaine d’années tant sur les marchés mondiaux que sur le marché intraeuropéen. D’après les études de l’institut COE-REXECODE, les importateurs reprochent aux productions industrielles françaises leur positionnement en milieu de gamme, une médiocrité dans la réalisation, le manque d’innovation, un prix élevé et évidemment un mauvais rapport qualité/prix. Dans ces conditions, les productions industrielles françaises se positionnent de manière constante en milieu de tableau dans les études COE-REXECODE depuis le début des études annuelles au début des années 2000. Différents allégements de charge et accompagnement de la trésorerie des entreprises se sont rajoutés les uns aux autres durant au fil des années sans que cela ne change quoique ce soit à la dégradation du tissu industriel, aux pertes de marchés, aux pertes d’emplois. Dans ces conditions, il importe de concentre l’effort sur la montée en gamme des productions de l’industrie française. Plusieurs motifs sont en cause dans l’incapacité de l’industrie française à monter en gamme. Tout d’abord, d’un point de vue objectif, la sphère financière exerce une pression sur les sociétés en bourse (Ex : Sanofi a versé 52% de son bénéfice en 2017 sous forme de dividendes). Et celles-ci, pour continuer à fonctionner, exercent à leur tour une pression sur leurs fournisseurs, ce qui se répercute de proche en proche dans tout le tissu économique français. Par exemple, quand le CICE a été mis en place, certains donneurs d’ordre ont intimé des baisses de prix à leurs fournisseurs sous le prétexte que ces derniers bénéficiaient du CICE. Comment ces entreprises peuvent alors se développer, étoffer leurs gammes, monter en gamme, si on les empêche de bénéficier des facilités de trésorerie que l’Etat leur offre ? Dans ces conditions, il faudrait : 1) Réduire la pression exercée par la finance sur l’économie en fixant le ROE (Return On Equity) par la loi (par exemple, 15%) puis en le diminuant progressivement par palier jusqu’à un plancher de 4%. 2) Civiliser les relations entre donneurs d’ordre et fournisseurs en augmentant de manière substantielle les amendes pour non-paiement ou non-respects des contrats. 3) Mettre en place et à disposition un dispositif équivalent au quasi konsortium allemand faisant que le sous-traitant ayant un seul client verra ses pertes financières intégralement payées par le donneur d’ordre et faisant que le fournisseur délivrera une prestation ou des produits de qualité irréprochable. 4) Envisager de faire contrôler par des fonctionnaires dédiés le bon paiement des factures par les entreprises soit sur dénonciation des fournisseurs soit par contrôle surprise (la première option pourra je pense occuper ces fonctionnaires à plein temps). Donner la capacité à ces fonctionnaires de dresser des PV et par suite d’infliger des amendes substantielles aux entreprises récalcitrantes en cas de non régularisation des paiements. 5) Moduler les allègements de charges en fonctions des efforts d’investissements soit pour moderniser l’appareil de production soit pour développer de nouveaux produits (monter en gamme/innovation) à savoir, retirer, au bout d’un processus d’avertissements, une partie des allégements de charges pour une entreprise en bonne santé financière mais dont la production stagne en termes d’innovations/montée en gamme. Et augmenter (x1,5 le montant) ces allègements de charge pour les entreprises qui font des efforts. Je ne vois pas en quoi cela est extraordinaire sur le plan conceptuel étant donné que les SCOP sont tenus de réinvestir 30% de leurs bénéfices annuels.