← Retour au formulaire

1. Réponse 5184044

   Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

   Créer une application téléchargeable sur smartphone qui donne à périodicité trimestrielle les prévisions et dépenses réelles. On peut évidemment y ajouter des commentaires ...

2. Réponse 5184045

   Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

   • Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

   Autre : favoriser la capitalisation en plus de la solidarité

3. Réponse 5184046

   Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

   Le traitement de la dépendance me semble être le défi majeur de la société de nos enfants. Peut-être pourrait-on s'y atteler avant de leur laisser ce problème à l'état brut

4. Réponse 5184047

   Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

   Impôts sur les successions : Le fonctionnement de l'Etat devrait avoir pour but de donner les mêmes chances de réussite à tous ses citoyens, c'est ensuite à eux de faire fructifier ces chances en exploitant tous leurs talents dans des domaines variés. Or, il est un domaine particulier pour lequel la politique fiscale de l'Etat, non seulement ne réduit pas les inégalités, mais les aggrave, c'est celui des successions. En effet, dans les familles les plus aisées, il est clair que les enfants bénéficient déjà d'avantages considérables (dans les domaines financiers, des réseaux professionnels, culturels par exemple) par rapport à ceux issus de familles aux moyens plus modestes. Cette inégalité se creuse vertigineusement au moment du décès de leurs parents. Cette circonstance est choquante dans la mesure où elle n'a rien à voir avec un quelconque mérite. Il convient donc de remettre à disposition de la collectivité les gros patrimoines au décès de ceux qui les ont créés. La mise en œuvre de la mesure est délicate et doit malheureusement s’inscrire dans le long terme, tant les français sont attachés à la transmission familiale. Il faut donc consentir un très gros effort d’éducation pour faire évoluer les mentalités, qui font partie de notre cerveau reptilien (avantager sa progéniture est un comportement répandu chez les animaux sociaux – il est peut-être temps maintenant de passer à autre chose). Dans la pratique, les modalités pourraient être les suivantes : - Le / la conjoint / conjointe peut bénéficier librement du patrimoine de la personne décédée jusqu'à son propre décès, avec la possibilité pour le défunt d'en décider autrement - Une part modeste des patrimoines peut être transmise librement, sans aucune taxe. On ne taxerait donc pas du tout les successions modestes. Le montant de cette part pourrait correspondre aux frais engagés par les héritiers pour organiser les funérailles et la succession du défunt. On pourrait la fixer à environ 15 000 €. - Au-delà, l’état récupère tout. - Les objets sans valeur ne font pas partie du patrimoine taxable. Les familles peuvent donc hériter sans frais de tous les objets et souvenirs familiaux. - Une exception pourrait être faite pour 1 bien immobilier faisant partie de la catégorie des « maisons de famille » qui pourraient être exonérées sous certaines conditions : durée de possession dans la famille, intérêt architectural ou historique, engagement d’entretien par les héritiers. - Possibilité donnée aux héritiers de racheter en priorité, à leur valeur de marché, tout ou partie des biens concernés (parts de société, collections, immobilier, …)