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Cahier de doléances

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Contribution n° 388712

  1. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

    Permettre aux citoyens d'affecter une petite part de leur impôt à une domaine qui leur tient à coeur. Cela ne concernerait que l'impôt sur le revenu. Il s'agirait de pouvoir moduler dans une certaine limite la répartition "statistique" de l'impôt, en fonction des préférences individuelles des citoyens. Ce ne serait évidemment pas obligatoire. Pour ne pas déséquilibrer les finances de l'Etat, cette modulation doit être bornée dans des limites assez étroites. La diversité des opinions individuelles devrait conduire à des modifications d'attributions de budget extrêmement faibles. La mesure est donc symbolique au global, mais elle a le mérite d'impliquer davantage chaque citoyen. Exemple - les chiffres sont factices et seulement là pour la compréhension. Supposons que sur 1000 € d'impôts qu'un citoyen doit payer en l'absence d'arbitrage, 250 € vont à l'Education 200 € vont à la Défense, 4 € vont à la Justice 1 € va à la Culture. On permet au citoyen de moduler la répartition à +/- 5%. Le citoyen 1, attaché à l'ordre, va privilégier la Défense et la Justice. Il va décider de verser : 200 +5% à la Défense, soit 210 € 4 + 5% à la Justice, soit 4,20 € Ces suppléments (10.20 €) sont pris sur le compte de l'Education, pour qui il versera donc 250 - 10,20 = 239,80 € Le citoyen 2, attaché à l'Education et à la Culture, un peu antimilitariste, va décider de verser : 200 - 5% soit 190 € à la Défense. Sur les 10 € "gagnés", il va privilégier la Culture à qui il verse 1 +5% = 1,05 € Il lui reste 9,95 € à attribuer, qu'il va verser à l'Education, qui recevra ainsi : 250 + 9,95 = 259.95 €. Le fonctionnement est plus compliqué à expliquer qu'à utiliser : il suffit d'utiliser un système de curseurs graphiques sur la déclaration d'impôt en ligne pour que tout le monde puisse l'utiliser.