Contribution n° 417606
- Consultation
- Grand Débat national
- Questionnaire
- Grand Débat - Fiscalité & dépenses publiques
- Auteur
- Auteur #103403
- Date
Réponse 5353931
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Permettre facultativement lors de la déclaration de revenu (IRPP) en ligne de désigner dans une certaine proportion (1 % à quelques % - de l'ordre d'une part à définir du % de déficit du budget de l'Etat.) - les actions (cf code notice + commentaire libre) que l'on veut prioritairement financer. - les actions (idem) que l'on ne souhaite pas financer Le montant en cause pourrait faire l'objet d'un minimum (20 €) significatif y compris pour les très faibles revenus déclarés. ( basé sur le montant de la CSG et de la TVA acquitté au niveau du RSA du minimum vieillesse ou du SMIC soit (8000-1200) € x (5-10-20)% éventuellement pour un couple.)