← Retour au formulaire

1. Réponse 5354554

   Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

   Maintien de la Taxe d'Habitation et élargissement géographique des contributions des entreprises. Ajustement des tranches de l'IR pour compenser aux revenus médians qui pourraient sinon se trouver pénalisés. Déductibilité éventuelle de la taxe d'habitation de l'impôt sur le revenu (pour mieux ajuster le prélèvement de celui-ci aux facultés contributives réelles en tenant compte de la variabilité des taxes d'habitation et montrer le souci que reconnait l'Etat à cette imposition locale -pas de double imposition) Exonération plus large (déjà préexistante) pour les faibles revenus ( 10% au niveau national par exemple) sous forme directe ou remboursement d'impôt sur le revenu (impôt négatif). Eviter un effet de seuil brusque pour cette exonération permettre un report pluriannuel en cas de difficultés temporaires. Limiter l'exonération à un faible pourcentage des redevables sur demande/option, limite la complexité de couplage avec l'IR et simplifie la collecte. Permettre sur option et dans la mesure ou les moyens le permettent à moindre coût la mensualisation gratuite par prélèvement afin de lisser annuellement la dépense. Dans une société libérale ouverte il est important d'afficher les vrais coûts, et de savoir à quoi servent les impôts et qui paye. La Taxe d'habitation comme la taxe foncière qu'il n'a pas été question de supprimer est justement un impôt qui corresponds à des services et des dépenses fléchées localement, initiées par des décisions démocratiques d'élus locaux responsables et a donc toutes les caractéristiques d'un impôt vertueux. C'est aussi une incitation à adapter la taille ou la localisation du logement à son occupation réelle, et libérer ainsi du logement sous-occupé. Supprimer la taxe d'habitation c'est enlever tout intérêt démocratique aux locataires dans la vie politique locale, et donc la réserver aux possédants qui payent encore la taxe foncière. Il s'agit en quelque sorte de charges de copropriété d'une collectivité locale qui correspondent à des services liés à la fonction logement et constitue la base pédagogique d'une vie politique démocratique locale. Il n'y a aucune injustice à ce que ces services soient facturés à leur coût et le rôle d'une telle taxe n'est pas de compenser les inégalités de revenu (au delà de la prise en compte de difficultées de trésorerie exceptionelles). Est-ce que l'alimentation au supermarché (pouvoir d'achat) est facturée différemment suivant le revenu ? De même il n'y a pas de raison de maintenir une surtaxe sur les résidences secondaires (qui en général utilisent moins les services), encore moins si la taxe est supprimée sur les résidences pprincipales, d'autant plus que les assujettis souvent ne votent pas localement, au risque de voir les inscriptions électorales changer. Sans doute un bon slogan médiatique à l'adresse des classes moyennes dans le cadre d'une campagne électorale, mais une mesure difficile à financer d'où la limitation hasardeuse et habile à 80 % faisant jouer à cette imposition un rôle égalisateur complémentaire dévolu normalement à l'IR et mélangeant inutilement la responsabilité de l'Etat et celle des structures locales, sur la base d'un statu quo qui n'a sans doute rien d'égalitaire. Sauf à la supprimer totalement la mesure ne peut viser un réel supplément d'égalité en s'épargnant de façon illusoire la remise à plat des bases imposables toujours différée. Celà n'a pas de sens de restituer un montant d'impôt s'il ne corresponds pas encore à des réductions budgétaires effectives et qu'il faut le compenser par d'autres prélèvements sur les mêmes assujettis. Supprimer à 80 % constituait une subvention (transfert) aux communes fortement dépensières de résidents pauvres. Supprimer à 100 % constitue toujours une subvention à vie aux communes déjà dépensières et probablement mal gérées. Pour politiquement revenir sur un engagement explicite de campagne il faut compenser par un ajustement des tranches et le faire savoir. Que les taxes d'habitation soient variables en différents endroits de France n'est pas inégalitaire, le prix de l'eau n'est non plus pas le même, ni les besoins en chauffage, déneigement... les services assurés par différentes communes urbaines, ou non, résidentielles, industrielles agricoles ou touristiques peuvent varier en fonction de leurs choix culturels, sportifs... L'assujetti dispose à long terme du choix de déménager. La variabilité des taxes d'habitation suivant les communes qui ne dépends pas des décisions responsables des élus locaux, provient de variabilité dans la contribution des entreprises aux budgets locaux. Il conviendrait sans doute d'élargir la base géographique du versement de cette contribution, liée aux activités industrielles ou commerciales, afin d'égaliser les variabilités de ce fait aux limites communales, au sein d'une agglomération ou d'une zone économique, sans toutefois diluer les justes compensations de nuisances (industrie, éoliennes, carrières, aéroports...) Il pourrait en résulter un moindre étalement urbain, une moindre artificialisation des sols dans les communes rurales périphériques par le mitage des grandes surfaces, une revitalisation des centres villes.