Contribution n° 417817
- Consultation
- Grand Débat national
- Questionnaire
- Grand Débat - Fiscalité & dépenses publiques
- Auteur
- Auteur #105747
- Date
Réponse 5355133
Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
L'information des citoyens est relativement disponible sur internet. Toutefois, le service fiscal pourrait, à l'occasion de la déclaration d’impôts sur le revenu et de la remise de l'avis d'imposition sur le revenu transmis à chaque foyer fiscal, informer de manière chiffrée sur l'affectation des dépenses publiques.
Réponse 5355134
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
En préambule, je souligne que, fait sans précédent, de très nombreux foyers ont vu leur pouvoir d’achat baisser en 2018 en raison principalement de l’augmentation forte des tarifs des carburants, et de la CSG pour les retraités, pendant que les réductions de cotisation (pour les faibles revenus) ont été faibles et tardives et la suppression de la taxe d’habitation n’est qu’une perspective, sans gain avéré. Début 2019, la situation a pu changer pour certains foyers. Notre fiscalité actuelle est effectivement complexe et lourde, au sens que les impôts des particuliers (impôts directs et indirects) et des entreprises sont chers et représentent des proportions parmi le plus élevées de toutes les démocraties : il est nécessaire que le total de l’imposition soit réduit au même titre que les dépenses publiques, cela fera partie de l’amélioration de l’efficacité de notre économie et de la qualité de vie. Les impôts actuels ont été mis au point avec un souci de justice sociale, il n’y a pas à faire de procès a priori, mais les évolutions économiques et sociétales doivent amener des corrections sur ce point : par exemple chaque citoyen utilise de nombreux services publics financés par l’impôt direct, est-il normal que la moitié environ des foyers fiscaux ne paie pas d’impôt direct ? Je pense que ce n’est pas objectivement juste, les barèmes sont à corriger sur ce point notamment à l’occasion de la suppression annoncée de la taxe d’habitation, impôt trop complexe et imparfait mais qui constitue bien une contribution visant à refléter le ‘’standing’’ des foyers fiscaux et leur ‘’consommation’’ des services publics avoisinants. La TVA quasi généralisée à 20% (sauf sur certains produits qui sont plus taxés, tels les produits pétroliers, et sur d’autres produits et services qui sont moins taxés, tels les produits de première nécessité, les rénovations dans le bâtiment et la restauration, c’est adapté) s’avère trop pénalisante car le fait de tant renchérir dissuade de certaines initiatives d’achat ou d’innovation. En outre le taux de 20% devient incitatif à des contournements, voire à de la fraude. Le retour à un taux de 18%, voire moins, serait juste et efficace. La simplicité de l’imposition est à rechercher afin de rendre lisible sa justesse et son efficacité : à ce titre, les réductions d’impôt qui n’ont pas d’effet direct sur l’emploi doivent être révisées à la baisse : par exemple les dispositifs liés à l’achat de logements neufs (et mis en location, loi Pinel) peuvent être avantageusement supprimés. Soulignons les gaspillages induits par la politique énergétique incluant la loi de 2015 qui, en dénigrant l’électricité nucléaire (qui pourtant fait ses preuves en matière économique, de sécurité et de maîtrise environnementale, sans équivalent de très loin ; les peurs infiniment exagérées développées par les antinucléaires et exploitées politiquement de 2012 à 2017 sont devenues destructrices dans les opinions et un retour à de l’information objective serait nécessaire, dans les écoles et dans les médias), affaiblit notre compétitivité et, ré-augmente la production de gaz à effet de serre ; La taxe CSPE (contribution au service public de l’électricité, 16% actuellement) est à réduire avec une juste utilisation de notre industrie électronucléaire (sur le plan économique, la sûreté maintenue à son excellent niveau) et sans subvention de l’éolien et du photovoltaïque (effets pervers des subventions : fournitures étrangères, nécessité d’augmenter les capacités de production d’électricité au gaz ou au charbon en Europe car les électricités éoliennes et photovoltaïques sont intermittentes, prédations par des profiteurs d’aubaine). Cet argent prélevé sur les abonnés n’a pas apporté de gain environnemental à la France. Les taxes sur les carburants fossiles étaient à juste titre élevées en 2017 mais ne doivent pas subir d’augmentation brutale : - sans motif soudain (la menace sanitaire des vieux moteurs diesels est grave mais non soudaine, c’est une grosse affaire à traiter avec délicatesse) - ni sans possibilité concrète d’en réduire la consommation (l’augmentation de l’effet de serre par combustion des charbons, des carburants liquides et des gaz doit être palliée intelligemment plutôt que par sanction brutale). A noter que les moteurs à combustion de 2 temps font des rejets très nocifs et de fortes nuisances sonores (les deux-roues connaissent de surcroît des accidents avec d’importants dommages corporels), sans être taxés à proportion. Des mesures doivent être prises pour limiter et dissuader l’usage de ces machines nocives et plus aisément remplaçables par des modèles électriques. Des pays asiatiques l’ont compris plus tôt.
Réponse 5355135
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
La baisse de la TVA actuellement à 20% et de la CSPE actuellement à 16% redonneraient du pouvoir d'achat et relanceraient des initiatives économiques créatrices et l'activité industrielle.
Réponse 5355136
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
- Reculer l'âge de la retraite
Autre : Faire participer à l’impôt sur le revenu plus des 2/3 des foyers dans le cadre du remplacement de la taxe l'habitation ; supprimer le dispositif Pinel de réduction d'impôts sur le revenu ; augmenter la fiscalité sur, ou inciter à remplacer, les engins très nocifs pour la santé : les vieux véhicules diesel et les véhicules/appareils à moteur 2 temps
Réponse 5355137
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Les fortes indemnités de chômage
Réponse 5355138
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Notre protection sociale est relativement riche, son accès doit être assuré. France-Stratégie pourrait évaluer les rapports coût-bénéfice des aides sociales afin d'en déduire les manquements et excès.
Réponse 5355139
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Les impôts doivent globalement être baissés, sauf en cas de crise sanitaire grave ou en cas de conflit majeur.