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Cahier de doléances

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Contribution n° 418711

  1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

    Dépenser moins

  2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

    (1) nul ne devrait payer d’impôt sur des sommes qu’il n’a pas perçues ou qu’il a réglées (imposition d’une part de la CSG, TVA sur les taxes communales ou la TICPE,…). Privilégier une nouvelle définition de l’assiette et/ou du taux de l’impôt ; (2) nul ne devrait acquitter un montant cumulé d’impôts, contributions, cotisations obligatoires ou autres taxes, hors celles liées à la consommation, supérieur à 50 % de la part des revenus annuels bruts individuels, quelles que soient leur nature et leur l’origine et la nature, qui n’excède pas, par exemple, cinquante fois le SMIC annuel. Au-delà ... ; (3) nul ne devrait pouvoir voir son revenu annuel net réduit, en valeur absolue ou relative, s’il n’a pas d’action pour compenser cette perte par des produits d’activités professionnelles licites et déclarées (cela vise en premier lieu les retraités ou les titulaires d’allocations de chômage, les personnes handicapées ou empêchés d’emploi à quelque titre que ce soit au motif que ces personnes se trouvent en situation captive à l’égard de l’Etat et/ou d’un ou plusieurs organismes). Un taux minimal d’indexation des prestations, fondé sur une grandeur économique facilement observable et publiée par l’INSEE (fraction du taux de croissance – positive ! - du PIB par exemple), devrait être défini pour être pérenne. (4) L’écart moyen de salaire se situe dans une échelle allant de 1 à 8 avant redistribution et 1 à 4 après. Certes, mais 8 fois le SMIC brut annuel, c’est un peu moins de 150 000 € bruts (rémunération d’un cadre de haut niveau reconnu). Les personnes rémunérées au-delà peuvent gagner jusqu’à 100 plus! Les mieux lotis ne sont pas nécessairement les créateurs d’entreprises ou les personnes investies des responsabilités sociales et économiques les plus importantes…. Récompenser le mérite devrait conduire à mieux distinguer les contributions respectives de ces deux populations et à limiter la pression sociale et fiscale pesant sur les premiers, pas seulement sur des critères socio-démographiques ; (5) L’introduction du prélèvement à la source conduira immanquablement les salariés les mieux rémunérés et les plus « indispensables » à faire payer leur impôt sur la revenu par leur employeur (la négociation salariale se fera en net d’impôt). Ce sera une grave dérive au détriment de tous les autres. A priori, aucune mesure de permet de se prémunir contre ce risque sauf, peut-être, à baisser les taux d’imposition et à en élargir l’assiette (limitation sévère ou abolition de(s) « niches » fiscale(s)).

  3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

    Si l'on condère qu'un impôt payé par trop peu de monde (où est le seuil 20 %, 40 %, 60 %...) est un mauvais impôt, l'impôt sur le revenu est sur la bonne voie pour devoir être mis sur la sellette.

  4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

    • Reculer l'âge de la retraite
    • Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
  5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

    Toutes. Sommes-nous un pays rétrograde avancé ? La rémunération du travail ne passe que par la fiche de paie, pas par l’addition d’un salaire et d’allocations sinon celles-ci devraient être analysées comme autant de subventions au tissu économique. Pourquoi ? Le salaire minimum ne permet pas de vivre décemment dans ce pays et est trop élevé pour l’entreprise (le prix de ses produits devient trop élevé). On complète ce que l’entreprise ne peut donner. En bon français, cela s’appelle une subvention indirecte. Merveille des merveilles, elles ne sont soumises ni à cotisations sociales ni à l’impôt ! Imaginez leur montant brut si elles l’étaient ! (Bonjour l'équité fiscale et le financement du modèle social ….) Pour le titulaire, il faut ajouter les paperasses (quelquefois remples par les fonctionnaires !), les démarches et recevoir plusieurs versements. Ce n’est donc pas sa contribution à l’économie qui le paie mais sa ténacité et sa patience à remplir des dossiers multiples qui entretiennent des tubulures de très haute bureaucratie ! Cela fait travailler bien des gens à élaborer ces usines à gaz, à les gérer et à ordonnancer ces prestations. Très bien pour ceux-là qui y sont aujourd'hui et n'y sont pour rien mais c’est une consommation d’énergie peu productive de valeur ajoutée ! Ne voyez-vous pas là un chemin pour des économies ? C’est par la baisse des prélèvements obligatoires pour les salariés et les entreprises et peut-être le recalage du salaire minimum qu’on devrait réduire les allocations et faire en sorte que celles qui subsisteraient soient directement versées sur la feuille de paie. Puisqu’on a fait le prélèvement à la source des impôts positifs, ne pourrait-on pas reverser des impôts négatifs ?

  6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

    La santé.

  7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

    La France est championne des prélèvements obligatoires. La question du plus d'impôts ne se pose pas. Le pays devrait se doter d'un budget d'engagements pour limiter ses dérives finacières. Le sentiment est que l'eau se dissipe dans le sable. Les résultats sont bien minces. L'expression du président de la République sur le "pognon de dingue" qui ne permet pas de résoudre les situations était parfaitement bien fondée