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1. Réponse 5360126

   Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

   Les épargnants apprécient (c'est de l'humour !) l’indigence des performances à 5 ans des fonds d’épargne salariale qui concurrencent l’épargne réglementée, la liquidité en moins, ne font pas la preuve que l’investissement en actions est porteur de gains tout en confiant un très joli magot à un nombre très restreint d’acteurs qui en vivent très bien. Cherchez pourquoi les épargnants n’investissent pas en actions et placements similaires ! Ils refusent, à juste titre, qu’on leur fixe à l’avance les conditions d’entrée et de sortie des contrats qu’ils souscrivent quand ils ne savent rien de leur future situation personnelle ou qu’on cherche à leur faire porter des risques dont personne ne veut. Deux voies : (I) l'assurance sur la vie et le PEA I - Comment ne pas évoquer LA niche fiscale qu’est l’assurance sur la vie ? C’est même une niche de niches fiscales : que les curieux se penchent sur les articles 125 0 A, 757 B, 990 I du code général des impôts et autres pour apprécier le bric-à-brac inextricable qui a été construit au fil du temps. On peut améliorer sa lisibilité et son efficacité en matière de détention de titres d’entreprises françaises et européennes en en aménageant la fiscalité sans remettre en cause les avantages acquis et sans alourdir le poids de celle-ci : (1) Limiter l’application de la fiscalité en cas de décès de l’assurance-vie à la seule part de l'épargne en euro et des unités de compte représentatives de fonds investis à hauteur d’au moins 75 % dans des titres émis par des entreprises non financières er ayant leur siège sur le territoire de l’UE (la détention des autres unités de compte resterait bien sûr licite). Cette mesure de bon sens, n’est pas critiquable et serait efficace. Pourquoi accorder des avantages fiscaux, notamment au titre des droits de mutation, à des supports qui financent des économies concurrentes? Le montant retenu pourrait, par exemple, être égal la moyenne mensuelle de l’exposition aux actifs y ouvrant droit sur les 60 mois précédant le décès ; (2) limiter le régime fiscal en cas de décès naturel (non lié à un accident, un acte de terrorisme, …, ou une affection imprévisible et foudroyante) aux primes versées au moins cinq ans avant la date dudit décès et à leurs produits, un tel contrat ne pouvant avoir qu’un souscripteur/adhérent (parallélisme avec le PEA) (3) décider, en contrepartie des mesures ci-dessus, que le seuil de 152 500 € est relevé à, par exemple 250 000 €, dont 100 000 € au titre des seuls engagements non libellés en euro éligibles (4) adopter une mesure incitative pour les bénéficiaires qui optent pour le règlement de la prestation qui leur est due en parts des fonds indiqués ci-dessus et s’y tiennent pensant une période suffisamment longue (8 ans); (5) adopter une mesure exonérant les plus-values de toute impôt, taxe ou prélèvement sociaux pour la part des engagements non libellés en euro détenus plus de 20 ans (on le fait bien pour l'immobilier) II Seull le PEA est un bon produit d'épargne. Las ! On le complexifie : UNSEUL PEA suffit ! Une seule enveloppe cumulant les deux plafonds suffit pour tous les types d’entreprises (petites et grandes) car la masse des actions de PME disponible sur le marché n’est pas très importante et l’information financière fiable rare. Il faut ajouter au PEA la faculté d’y inscrire, dans les mêmes conditions, des titres de dette d’entreprise (hormis celles du secteur financier) et y admettre les opérations de financement participatif. Si l’on admet que la mobilisation de l’épargne dans ce type de véhicule rend service au pays (économie, développement, emploi,…) il faut, comme en matière immobilière, exonérer les gains fd'impôts et de prélèvements sociaux lorsque le désengagement de l’épargnant intervient après 20 ans. On devrait même en faciliter la transmission par voie succession en réduisant les droits de succession dus par les héritiers lorsque ceux-ci maintiennent cette épargne à disposition de l’économie pendant dix ans supplémentaires (« extension » du mécanisme Dutreil sans pacte) en réduisant graduellement chaque année les droits dus par l’héritier qui a poursuivi ce type d’investissement et en les appelant immédiatement en cas de rupture de l’engagement.

2. Réponse 5360149

   Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

   • Reculer l'âge de la retraite
   • Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales