Contribution n° 420727
- Consultation
- Grand Débat national
- Questionnaire
- Grand Débat - Fiscalité & dépenses publiques
- Auteur
- Auteur #106501
- Date
Réponse 5370984
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
• Rendre impossibles l'évasion et l'optimisation fiscales. Par exemple, quel est l’intérêt pour la communauté, pour la collectivité, pour la société, pour l’État, d’un cabinet spécialisé en « optimisation fiscale » ou de cabinets d’avocats spécialisés en « optimisation fiscale » ? Ces sociétés et ces cabinets d’avocats doivent être contrôlés fiscalement tous les ans. Leurs honoraires doivent se voir appliquer un taux de TVA de 100 %. À terme, ils doivent disparaître en rendant impossible, voire impensable, toute idée d’évasion fiscale et toute idée d’optimisation fiscale. L’idée même d’une « optimisation fiscale » ou d’une « évasion fiscale » doit disparaître de la pensée contemporaine. Dans ce sens, la Brigade d’intervention sur l’évasion et l’optimisation fiscale (BIEOF), après avoir déjoué les montages et les artifices, devra systématiquement proposer à la Commission permanente à la fiscalité, une mesure rendant impossible et impensable l’artifice déjoué précédemment. La sanction doit être suffisamment dissuasive, confiscation de tous les biens, pour espérer voir disparaître ces deux fléaux modernes. • Créer une Brigade d’intervention sur l’évasion et l’optimisation fiscale (BIEOF). Cette brigade d’enquêteurs très spécialisés sera chargée de démasquer tous les montages et les artifices d’évasion fiscale et d’optimisation fiscale. Tous les contrevenants seront traduits devant la justice et leurs biens confisqués dans toute l’Union européenne.