Contribution n° 420736
- Consultation
- Grand Débat national
- Questionnaire
- Grand Débat - Fiscalité & dépenses publiques
- Auteur
- Auteur #106501
- Date
Réponse 5371029
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
• Prélèvement à la source. Les notions de « taux personnalisé », « taux individualisé » et « taux non individualisé » ne sont pas suffisamment différenciées pour être compréhensibles. Ils doivent être remplacés par : « taux personnalisé » par « taux du foyer fiscal » ; « taux individualisé » par « taux individualisé » ou « taux personnalisé », ces deux qualificatifs sont synonymes et rendent illisible le site actuel des impôts ; « taux non individualisé » par « taux neutre ».