← Retour au formulaire

1. Réponse 5371854

   Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

   • Mettre en place un double régime fiscal pour les entreprises. - Régime siège social en France : soumis à l’impôt sur les bénéfices comme aujourd’hui ; - Régime siège social hors de France : soumis à l’impôt sur le chiffre d’affaires (la masse salariale et le nombre de salariés seront pris en compte). Dans ce deuxième cas, l’impôt collecté devrait être plus important que s’il était calculé sur la base d’un impôt sur les bénéfices. L’impôt « régime siège social hors de France » doit être suffisamment élevé pour inciter les entreprises à déclarer leurs revenus en France.