Contribution n° 421095
- Consultation
- Grand Débat national
- Questionnaire
- Grand Débat - Fiscalité & dépenses publiques
- Auteur
- Auteur #106713
- Date
Réponse 5373153
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
TVA modulée sur le bilan carbone du produit/service vendu Simplification de la fiscalité, lisible pour tout le monde, avec une imposition plus progressive et la fin des niches fiscales Prise en compte des externalités négatives dans la comptabilité des entreprises Fiscalité écologique sur entreprise : taxation de l'obsolescence programmée, des emballages non recyclables, de l'utilisation des nanoparticules, de la pollution de l'eau, terre et air,... après déduction de la compensation carbone réalisée sur son territoire (effective, mesurable et auditée) Remboursement des subventions reçues par les entreprises + aménagement réalisé par des collectivités pour s'installer si elles s’en vont Taxation kérosène européen, voire au niveau international Taxer les résidences secondaires plus lourdement que la résidence principale Alourdir la fiscalité de l'héritage hors résidence principale (exonération indexée sur le coût de l'immobilier local)