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1. Réponse 5373430

   Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

   Transformer la taxe foncière en un impôt sur le patrimoine immobilier (IPI), assis sur la valeur vénale estimative du bien immobilier dont les bases publiques pourraient vérifier la pertinence au moyen, notamment, des transactions enregistrées au cours de la dernière année. En effet, les valeurs locatives sont devenues très difficiles voire impossibles à actualiser et sont déconnectées d’un marché locatif réel, quand celui-ci existe et quand il n’existe pas …. Une grille simple fixant la valeur du taux applicable à la valeur de marché de tout bien concerné selon la tranche dans laquelle elle se situe. Les valeurs des seuils devraient être relevées annuellement du taux de croissance du PIB constaté l’année précédente. De plus, le mot de « fortune » (bonne ou mauvaise d’ailleurs), qui est entaché de nombreuses connotations subjectives, serait remplacé celui, plus objectif, de « patrimoine » et l’actuel IFI se ne trouverait donc intégré dans les plus hautes tranches du barème. L’IPI permettrait d’alimenter un fonds de péréquation territorial au profit des communes excentrées et/ou pauvres. L’abondement de ce fonds pourrait être constitué par une fraction de la masse perçue par les collectivités territoriales dont le taux d’imposition moyen serait sensiblement supérieur au taux d’imposition moyen national. Les collectivités bénéficiaires seraient celles dont le taux d’imposition moyen serait inférieur au taux moyen national.