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Cahier de doléances

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Contribution n° 117075

  1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

    L'organisation de l'État et des administrations ne garantit pas que tous les recours se font avec une audience publique alors que l'audience publique est une garantie procédurale contre la partialité. La justice devant donc toujours être avec audience publique, notamment la justice administrative, les articles conduisant au rejet d'un recours sans audience publique doivent être supprimés notamment dans le code de justice administrative.