Contribution n° 117078
- Consultation
- Grand Débat national
- Auteur
- Auteur #95856
- Date
Réponse 1496329
Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
L'organisation de l'État et des administration n'assure pas la garantie des droits. Il faut ajouter dans la Constitution, un Conseil des droits qui est la plus haute juridiction des droits et qui vérifie aussi la conformité aux droits de la Constitution et des modifications de la Constitution. Les membres de ce Conseil sont assermentés sur la Déclaration de 1789.