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1. Réponse 1503717

   Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

   MÉDIATEURS et CONCILIATEURS Parmi les dysfonctionnements qu'aucun organisme ne peut éviter, ceux des administrations, des organismes sociaux (Assurance maladie et retraite, CAF, Pôle Emploi...) mais aussi compagnies d'assurance, banques... sont particulièrement lourds pour les usagers, qui se retrouvent souvent dans des situations d'extrême difficulté. Est indispensable la mise en place de systèmes de médiation efficaces, indépendants et d'une saisine simple et rapide, accessibles aux publics de faible niveau de formation ou malades, ce qui n'est pas le cas des rares "médiateurs" ou "conciliateurs" existant actuellement auprès de certaines institutions ou administrations. Les CDU hospitalières semblent un assez bon modèle, quoique perfectible. GÉNÉRALISATION des DOSSIERS INFORMATISÉS Pour retraite, invalidité... Et numérisation à la source des documents, de leur dépôt par les usagers, afin notamment d'éviter que les pertes de documents, très fréquentes, ne retardent fortement l'instruction, plaçant les usagers dans des situations de dénuement extrême. IMPÔT SUR LE REVENU La règle de l'annualité des revenus, conçue de manière trop rigide. Lorsqu'un contribuable perçoit avec un retard important un revenu avec rappel sur plusieurs années celui-ci est considéré comme relevant de l'année déclarée. Il est donc imposé, alors que il ne l'aurait pas été si ce revenu avait été perçu en temps voulu. Il est victime d'une double peine: le retard de perception plus une imposition injuste.