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Cahier de doléances

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Contribution n° 117708

  1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

    Nous avons beaucoup trop de niveaux d'administration et de la redondance inefficace entre certains niveaux. Nous avons aussi beaucoup trop de chevauchements de compétences et de financements, ce qui nuit à la lisibilité et à l'efficacité, y compris budgétaire, de telle sorte qu'à la fin "personne n'est responsable de rien". Propositions : - Réduire à deux niveaux l'organisation territoriale : Les régions (pouvant absorber tout ou partie des compétences des départements) d'une part, et les intercommunalités d'autre part ; - Définir strictement les compétences par niveaux, supprimer les doublons et abolir la clause de compétence générale ; - Interdire les financements croisés ou cofinancements.

  2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

    • Non
  3. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

    • Oui
  4. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

    • Non
  5. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

    Le service des impôts et les renseignements de type "service public . fr".

  6. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

    Les services de type "carte grise" et "carte d'identité" qui doivent être plus efficaces et professionnels.

  7. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

    • Oui
  8. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

    • Non
  9. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

    Dans la suite des réponses et propositions à la première question relative à l'organisation de l'Etat (pris dans un sens large), il est impératif que les compétences soient attribuées et gérées selon le principe d'unicité de périmètre par familles de compétences, par exemple : - L'intercommunalité grouperait les compétences d'urbanisme (SCOT, PLU), de transports (TC et covoiturage de proximité), de voirie (y compris les voies départementales de faible catégorie et la police de la circulation), de mobilité active et d'accessibilité, d'organisation des réseaux de proximité (eau et assainissement, production / distribution d'énergie renouvelable, télécommunications), l'organisation du service aux personnes âgées ou en situation de handicap, l'organisation et la gestion des écoles élémentaires et maternelles ; La Région grouperait les compétences d'aménagement du territoire plus global, de transports interurbains, des routes structurantes (ex-nationales, routes départementales principales), les équipements structurants, les lycées, les collèges.

  10. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

    Les contraintes relatives aux personnes ayant suivi plusieurs régimes au cours de leur carrière (par exemple : salarié du secteur privé avant ou après le statut de fonctionnaire) doivent vraiment être simplifiées afin que leurs droits ne soient pas dégradés du simple fait de leur mobilité professionnelle ou géographique (sujet aussi transfrontalier en Europe, par exemple).