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1. Réponse 5228146

   Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

   1ère exigence : COMMUNICATION APPUYEE du Gouvernement sur : Les différents impôts "majeurs" payés : 1) TVA 2) Impôt sur les revenus 3) Taxe d'habitation 4) impôt foncier 5) I.S.F. et I.F.I. --> pour ces impôts, comparaison de la base d'assiette, du montant perçu ou estimé, de l'efficacité, des effets sur l'Economie (avantages - inconvénients) 6) tout impôt nouveau prévu... COMMUNICATION A FAIRE AUX ASSEMBLEES (Chambre et Sénat), et AU GRAND PUBLIC - AVEC UTILISATION DES MOYENS MODERNES DE COMMUNICATION DE PRESENTATION AUDIO-VISUELLE. La présentation DOIT être faite AVEC L'APPUI DES SPECIALISTES DES FINANCES ET DE LA COUR DES COMPTES - SUR LES BASES I.N.S.E.E. La majorité des Français ne connaît pas le "mécanisme" de l'impôt et les exigences de financement - et surtout, ne comprend pas - moi non plus !... - "comment on peut supprimer un impôt, puisqu'on doit trouver des compléments de financement... sans le remplacer par un autre impôt, ou une autre taxe" !! ... En tout état de cause, UNE COMMUNICATION APPUYEE ET DIDACTIQUE DOIT ETRE ETUDIEE - sous forme de TABLEAUX EXPLICATIFS retransmis par les MOYENS AUDIOVISUELS (et plus seulement dans des "discours"...) Ce moyen généralisé sur les thémes de FISCALITE (et d'ailleurs sur TOUS THEMES MAJEURS POLITIQUES ET ECONOMIQUES) EST LA BASE D'UNE INFORMATION LA PLUS COMPLETE POSSIBLE, et une bonne compréhension par les CITOYENS. ... TOUTE REFORME DECIDEE ( VOIRE ENVISAGEE) AYANT UNE INCIDENCE FISCALE, SOCIALE, ADMINISTRATIVE, POLITIQUE DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE COMMUNICATION "GENERALISEE" ... au moins dans ses dispositions générales - presse et audiovisuel. --> cela "oblige" d'ailleurs les oppositions à argumenter a contrario (à tort ou à raison), sur les dispositions nouvelles - éventuellement sous la même forme de communication...

2. Réponse 5228147

   Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

   .... Concept D'EGALITE ... TOUS LES CITOYENS BENEFICIENT DE LA PROTECTION ET DES SERVCES DE L'ETAT ET DES INSTANCES REGIONALES, INTERCOMMUNALES, COMMUNALES. Cela IMPLIQUE que chaque CITOYEN ET DE FACON GENERALE TOUT HABITANT SUR LE SOL FRANCAIS .... DEVRAIT PARTICIPER AU FINANCEMENT DES SERVICES OFFERTS ... A LA MESURE DE SES MOYENS. ....Ce qui n'est pas le cas !!!

3. Réponse 5228148

   Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

   1) Taxe d'habitation ( DéfinitIvement supprimée ??? pour TOUS ???) 2) Tranches d'imposition à l'I.R. des "classe moyenne", et de toutes façons revoir les "seuils" et tranches d'imposition 3) T.V.A. sur les "produits de 1ère nécessité" --> ce qui suppose une augmentation du taux de T.V.A. sur les produits de luxe. N.B. : Taux d'imposition T.V.A. uniformisés au NIVEAU EUROPEEN ???

4. Réponse 5228149

   Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

   • Augmenter le temps de travail
   • Reculer l'âge de la retraite
   • Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

   Autre : Affecter aux DEPENSES SOCIALES la TOTALITE DU PRODUIT DES AMENDES FISCALES ET REDRESSEMENT POUR INFRACTION AU DROIT DU TRAVAIL

   Augmenter le temps de travail Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales Reculer l'âge de la retraite Affecter aux DEPENSES SOCIALES la TOTALITE DU PRODUIT DES AMENDES FISCALES ET REDRESSEMENT POUR INFRACTION AU DROIT DU TRAVAIL

5. Réponse 5228150

   Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

   !!! CAS PARTICULIER ET PEU COURANT DES CITOYENS FRANCAIS AYANT TRAVAILLE A L'ETRANGER , BENEFICIAIRES D'UNE TRES PETITE RETRAITE A L'ETRANGER, et pour lesquels les Organismes C.D.C. (S.A.S.P.A.) ou (et) R.S.A. prennent en compte le MONTANT BRUT DE LA RETRAITE "ETRANGER" (retenue d'office sur retraite par le pays tiers de 25%)... Pour ces Citoyens, le REVENU EFFECTIF EST INFERIEUR AU "MINIMUM VITAL NATIONAL"... Le budget social français "FAIT DES ECONOMIES" sur les aides, considérant un REVENU QUE LE CITOYEN CONCERNE NE PERCOIT PAS... ! Exemple : (cas concret) --> RETRAITE BRUTE à l'Etranger = 600 € --> NETTE = 450 € . MINIMUM VITAL 2019 = 868 € L'AIDE FRANCAISE VERSEE est de 268 € .... --> Les RESSOURCES MENSUELLES DE CE FRANCAIS sont de : 718 € !! , soit une différence de 150 €/mois !!......Ya-t-il là EGALITE DE TRAITEMENT?, voire de CONSIDERATION ??

6. Réponse 5228151

   Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

   Le Gouvernement s'est ENGAGE à REDUIRE LA PRESSION FISCALE - je dirais donc : SUR AUCUN DOMAINE, étant retraité, payant une C.S.G. déjà augmentée, et étant de la catégorie "classe moyenne" ! ...SAUF ! SAUF !! ... IMPOT GENERALISE "ECOLOGIE" ... SI la TAXE D'HABITATION EST SUPPRIMEE DE FACON GENERALE (POUR TOUS) - ce qui serait normal dans le souci D'EGALITE en général et D'EGALITE FISCALE EN PARTICULIER... --> IMPOT GENERALISE "ECOLOGIE" ? OUI !

7. Réponse 5228153

   Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

   TAXE D'HABITATION . IMPOT INJUSTE ?? OUI ! --> Considération préalable : La T.H. était une recette budgétaire vitale pour les Communes et les Départements, notamment, et finançait les dépenses de fonctionnement de ces collectivités (dont les Services Publics de ces Collectivités).... et la section d'investissement du budget de ces Collectivités (par le "biais" de l'autofinancement). Certes, impôt injuste - c'est pour cela qu'il y a déjà 30 ans (ou plus ?), le Ministère des Finances avait envisagé une réforme fiscale, malheureusement abandonnée... La suppression de la T.H. est à mon avis une erreur certaine et IRREVERSIBLE... On ne rétablit pas une rentrée fiscale sans être obligé de créer d'autres ressources, notamment par la création d'un autre impôt ou l'augmentation de taxes existantes... Sauf en réduisant dans la même proportion des dépenses publiques [N.B. : la suppression de certaines "niches fiscales" ne suffit pas] --> Condition nécessaire d'ailleurs de la réalité de la suppression de la T.H. (dans un souci du principe d'égalité fiscale) --> suppression de la T.H. pour TOUS LES FRANCAIS , et NON PAS A PARTIR D'UN "certain SEUIL DE REVENUS" ... Lequel, d'ailleurs serait un seuil judicieux ??? --> La suppression d'un impôt n'est PAS UNE REFORME FISCALE, c'est une OPTION POLITIQUE OU ECONOMIQUE "'réfléchie ou irréfléchie"... --> la VRAIE REFORME FISCALE en la matière eut été : - Les ménages dits "défavorisés" - donc non imposables - réglaient une somme forfaitaire "symbolique" fixe (150 - 200 € /AN) - Les ménages imposés sur les revenus en étaient redevables - SUR LA VALEUR D'ASSIETTE UNIQUE D'UNE UNITE D'HABITATION PRINCIPALE (et SECONDAIRE) - VALEUR FIXEE PAR REGION OU SECTEUR COMPTE TENU DES PARTICULARITES ECONOMIQUES, GEOGRAPHIQUES, ZONES DE MONTAGNE (fixation par décret, après étude et concertation des instances d'Etat et régionales). Le calcul des impositions aurait été fait suivant le taux d'imposition sur les revenus des personnes imposables - LE MONTANT A RECOUVRER REGLE EN MEME TEMPS QUE L'IMPOT SUR LES REVENUS, sur ligne d'imposition spécifique (économie de support physique, clarté pour le contribuable, disposition de statistiques nationales de produit de nature d'impôt)... En cas de création d'un IMPOT "ECOLOGIE", c'est d'ailleurs ce "SYSTEME" indiqué dans ma réflexion de VRAIE REFORME FISCALE... QUI DEVRAIT ETRE MIS EN PLACE !!