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1. Réponse 5313524

   Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

   Je pense qu'il faudrait un système d'imposition (impots et CSG ..) progressif linéaire (avec application éventuelle de coefficient de lissage exponentiel) pour remplacer le système actuel de tranches et ainsi éviter les effets de seuil. Les technologies informatiques actuelles devraient faciliter la mise en place d'algorithmes de calcul. L'impact,par exemple, de l'augmentation de la CSG sur le pouvoir d'achat du retraité n'est pas du tout le même selon le niveau de retraite !

2. Réponse 5313525

   Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

   • Augmenter le temps de travail

3. Réponse 5313526

   Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

   Il faudrait aider les plus démunis. Donc tendre vers une augmentation des minimums contributifs, Aspa, AAH (je ne connais pas vraiment les intitulés exacts) pour les mettre au niveau d'un smic.

4. Réponse 5313527

   Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

   Il faudrait vraiment s’attaquer au déficit public (marre d’entendre sur les ondes ou à la télé : « il faudrait que l’on baisse les dépenses publiques » dixit 1er ministre et ministre de l’économie !! … mais qu’attendez vous !!!) et donc réduire les dépenses, le train de vie de l’état, revoir le « millefeuille administratif » en s’appuyant sur les nouvelles technologies (internet …) qui facilitent les échanges et qui dégagent des gains de productivité… mutualiser certaines activités, en externaliser d’autres … (à tous niveaux) … un ex, dans ma ville, plus de 300 jardiniers: as t - on besoin de fonctionnaires pour assurer cette activité ? Augmenter le temps de travail : un rapport récent de la cour des comptes de ma région met en évidence une nouvelle fois que le temps de travail du personnel de certaines collectivités (dont une ville de plus de 200 000 habts) est nettement inférieur à la durée légale des 35 h !! – Au regard de notre endettement, As t-on besoin d’avoir 925 parlementaires (577 députés et 348 sénateurs) pour 66 millions d’habitants ? alors qu’aux USA, c’est 535 pour 320 millions !!(435 représentants et 100 sénateurs) .. même si ce n’est pas comparable, il y a de quoi s’interroger !! - Rapporté au coût de fonctionnement de leur assemblée, le coût d’1 parlementaire est au moins égal à 1 million d’€ !! - Coût et plus value des hauts fonctionnaires de Bercy par exemple ? - As t - on besoin d’avoir plus de 1 200 agences nationales ? - Paradoxalement, est-il normal que le salaire du président de la République soit inférieur à plus de « plusieurs centaines de hauts fonctionnaires ? - En pleine crise des gilets jaunes et du pouvoir d’achat, avec un endettement et un déficit public record, débat au parlement et vote pour instituer la présence de drapeaux tricolores et européens dans toutes les classes !! on se permet de voter une dépense supplémentaire pour des drapeaux !! là, on marche sur la tête ! bien sûr que la dépense est marginale dans le budget de l’Education Nationale mais, par principe, pour moi c’est scandaleux et complètement irresponsable !! au fait, va-t-on créer une nouvelle taxe, la taxe « drapeaux » pour les financer ?? dans un pays où l’on est incapable de traiter un problème sans qu’à la fin on fasse autrement que d’inventer une taxe !! et si on essayait de calculer le retour sur investissement d’une telle mesure comme on le fait souvent dans les entreprises, en intégrant d’un côté toutes les charges (le coût horaire des députés, le temps passé en débat, …etc) et de l’autre les produits financiers escomptés en essayant de valoriser le retour sur investissement de cette mesure ? et si cette pratique était généralisée dans les débats à l’Assemblée Nationale lorsqu’une dépense est envisagée ? - Quid des activités qui doivent être centralisées et décentralisées : le millefeuille administratif est complexe ; par expérience, la décentralisation a un coût… mais on peut penser aussi que les décisions prises sur le terrain sont plus efficientes. La logique du bon sens devrait prévaloir…. Ex :les 80 km/h : le gouvernement exprime sa volonté politique et fixe un cadre … mais laisse l’initiative au terrain et … contrôle ensuite … - De nombreuses voix s’élèvent pour plus de Service Public en particulier dans les zones rurales.. J’accompagne de nombreuses personnes âgées au sein de mon voisinage dans leurs démarches administratives : Un exemple très récent : le prélèvement mensuel de la taxe foncière d’une personne n’a pas été annulée alors qu’elle est exonérée de droit; elle s’est déplacée au centre des finances publiques (20 Km), et après plus d’ ½ heure d’attente une personne a pris son dossier, s’est rendue quelques mn dans son bureau puis est revenue en lui disant ; effectivement, on vous a prélevée à tord, il faut donc écrire au centre de gestion des prélèvements à Strasbourg !! j’ai effectué une réclamation sur le site « impots.gouv » ; celle-ci a été aiguillée par le centre des finances local vers Strasbourg. 48 h après, le dossier était clos ! Cet exemple illustre bien, à mon avis, la problématique actuelle ; les demandes en ligne via internet sont traitées avec beaucoup plus d’efficacité qu’en face à face et ce n’est pas en développant plus de services publics dans les zones rurales que l’on va améliorer les services rendus ; en revanche, les personnes âgées, dépassées par les nouvelles technologies, doivent être accompagnées dans leurs démarches sur internet ; il faut donc innover et généraliser rapidement les expériences en cours effectuées dans certains départements (permanences dans les mairies, mini bus…) ou créer des agents « polyvalents » en poste dans certaines mairies, formés (pour être capable de faire une demande de retraite, d’aide sociale, …) et financés par les principales administrations (CAF, Sécurité Sociale, impôts …) - Il faudrait faire appel à des cabinets de « cost Killer » ou en recruter dans chaque ministère à la place des énarques et hauts fonctionnaires de la caste de l’inspection des Finances ! et/ou donner plus de pouvoir à la cour des comptes. - Que pensez vous de cet article pris sur un media internet (msn) ? n'est-ce pas sur ces thèmes qu'il faudrait agir pour financer les prestations sociales et autres ???? "Une indolence coupable. C'est en substance le verdict du débat, organisé ce lundi matin au sénat par Nathalie Goulet, sénateur de l'Orne, sur le thème de la fraude à l'argent public, et des moyens que l'État met en œuvre pour la combattre. Les invités, policiers, magistrats, responsables de services administratifs ou experts de la fraude, ont en effet dressé un panorama inquiétant de nos services administratifs, et de la sécurité du système social français. Principaux sujets d'inquiétude: la fraude sociale et la fraude à la TVA, deux types d'abus moins médiatiques que la fraude fiscale classique, où la France se situe au contraire parmi les pays efficaces. La fraude sociale, un «déni d'État»? Parmi les sujets les plus brûlants, dans le contexte politique actuel: la fraude sociale, c'est-à-dire la recherche de versements de prestations sociales indues. Le magistrat Charles Prats revient sur l'affaire des faux numéros de compte de sécurité sociale, qui avait fait réagir le gouvernement en décembre dernier. L'ancien responsable à la délégation de lutte contre la fraude avait alors fait état d'un stock de plus d'1,8 million de comptes de sécurité sociale «frauduleux», avec à la clé, une fraude annuelle de 14 milliards d'euros. En réponse à une question de Nathalie Goulet sur le sujet, la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait dénoncé des «chiffres totalement erronés», évoquant un «système de contrôle de gestion des risques», plutôt que des comptes frauduleux. Pour le gouvernement, ces comptes, basés sur des papiers d'identité imparfaits, n'impliquent pas forcément de fraude aux prestations sociales. Une réponse qui n'a visiblement pas satisfait l'intéressé. Pour Charles Prats, qui réemployait ce lundi matin le terme de «frauduleux», toujours rien n'a été entrepris pour régler le problème. Il pointe en outre un manque d'efforts de la Cour des comptes sur le sujet. La tâche est immense: pour éliminer les dossiers d'escroquerie, il faudrait vérifier l'ensemble des comptes, une procédure qui pourrait prendre «5 à 6 ans». Charles Prats se dit partisan d'une remise à plat du système d'identité: «des données biométriques permettraient de réenrôler tous les citoyens français sur une base beaucoup plus sûre. On abandonnerait l'ancien système et avec lui, la fraude sociale». Aucune prise de conscience à l'horizon? Pour Nathalie Goulet, de façon surprenante, c'est la lutte contre le terrorisme qui a permis quelques avancées en matière de lutte contre la fraude sociale. Les réseaux djihadistes français ayant constitué une priorité, certaines règles ont été revues pour permettre des actions sur les aspects financiers. Une évolution qui a profité au reste de la lutte anti-fraude. Toutefois, les choses ont mis du temps à changer. Pour Luc Retail, commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale, «de nombreux djihadistes français ont continué à toucher des allocations alors qu'ils étaient partis combattre»... Pour le spécialiste, qui fut aussi directeur de la sécurité des opérations à la Banque postale, c'est tout le système documentaire français qui pêche depuis de nombreuses années: «6,5% des pièces d'identité en circulation en France sont fausses»! La réglementation, qui impose à la Banque postale d'ouvrir des comptes à tous ceux qui le demandent, facilite la vie des fraudeurs. Si les mouvements d'argent sont très précisément contrôlés (tous les transferts de plus de 10.000 euros d'espèces mensuels sur un compte bancaire font l'objet d'une «communication financière systématique»), les services administratifs n'ont pas les moyens d'intervention nécessaires, de même que la justice. Un sous-dimensionnement qui ne permet pas de comprendre précisément l'ampleur des phénomènes de fraude. Nathalie Goulet souligne d'ailleurs que les services administratifs, outre une capacité d'action, ont besoin d'outils de mesure plus modernes et perfectionnés. L'élue pointe un autre problème: l'absence de volonté politique. Sur le terrain, bien sûr, mais aussi au niveau diplomatique. Car si la fraude documentaire prospère, c'est grâce aux manquements d'autres pays, dans lesquels les pièces d'identité sont difficilement authentifiables: «remettre en cause la sécurité de l'information dans d'autres pays, par exemple en Afrique, cela nécessite une vraie volonté de porter le problème sur la scène internationale». Fraude à la TVA: Bercy paralysé? Autre sujet d'ampleur, les escroqueries à la TVA, et les réseaux criminels qui y sont associés. Jean-Marie Favre, officier de douane judiciaire et secrétaire général adjoint de l'UNSA Douane, reste prudent sur la part d'escroquerie dans l'écart annuel de 20 milliards d'euros entre TVA due et TVA distribuée. Pour le spécialiste, l'État laisse néanmoins filer 10 à 15% sur ce qui constitue sa première recette fiscale (145 milliards en 2016). Si l'Union Européenne envoie des signaux à la France pour sécuriser ses flux, rien n'est pour l'instant fait pour moderniser la lutte dans ce domaine, à l'heure où de nombreux pays ont réussi à quasiment éradiquer le phénomène. Parmi ceux-ci, la Belgique. Yannick Hulot, conseiller général à l'inspection spéciale des impôts du royaume, témoigne: «le pays, qui était devenu la plaque tournante des arnaques intracommunautaires à la TVA, a mis en place une douzaine de recettes et a immédiatement obtenu des résultats». Le pays a notamment mis en place un logiciel édité par une entreprise privée qui détecte rapidement les fraudes. De l'aveu des participants, un tel système pourrait rapidement être mis en place en France, les organisations fiscale et juridique des deux pays étant relativement proches. Pourtant, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a refusé le système en 2011. Laurent Daculsi, spécialiste informatique et éditeur du logiciel, détaille d'autres «réticences» de l'administration: «récemment, nous avons présenté le logiciel au ministre concerné [Gérald Darmanin, ndlr], et conclu l'ouverture d'une expérimentation de deux mois. Mais l'administration fiscale ne s'est pas montrée convaincue, et le projet n'a pas abouti». Charles Prats, par ailleurs ancien secrétaire général d'une fédération syndicale à Bercy, hausse la voix et livre son analyse: «c'est un tout, et plusieurs raisons expliquent notre inaction. Mais si le logiciel était mis en place, en appliquant les règles juridiques, les services des douanes pourraient d'un coup détecter environ 8 milliards de fraude, soit deux fois plus que l'ensemble de la fraude fiscale détectée par la DGFIP, qui compte pourtant sept fois plus de fonctionnaires»... Un déséquilibre qui entraînerait des redéploiements d'effectifs et de moyens au profit de la douane. Inacceptable pour la DGFIP, ayant entamé «un véritable processus d'hégémonie sur Bercy», selon Charles Prats. Si l'on en croit les participants, et en attendant les éventuelles réponses des administrations concernées, l'argent public semble continuer de filer dans les mauvaises mains." (source: msn)