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Cahier de doléances

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Contribution n° 416223

  1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

    INFORMER CHACUN DE SES EFFETS SUR LES RECETTES ET DEPENSES PUBLIQUES Informer chacun sur sa contribution personnelle globale et détaillée aux recettes et aux dépenses de l'Etat à tous les échelons (Europe, national, régional, … communal). Comparer ces chiffres à la médiane française, et la médiane de l'OCDE, par habitant. Informer chacun sur ce qu'il obtient de l'Etat à tous les échelons avec toutes les aides publiques monétaires (allocations diverses, subventions, etc.) et indirectes (routes, égouts, écoles, etc.). Informer du poids de la dette que l'on rembourse encore pour toutes les années antérieures, du poids de la dette acquise dans l'année en cours, et du poids estimé de la dette sur le revenu de chacun pour chaque 100 Euro de dette supplémentaire. Rapporter la dette à l'âge du citoyen pour indiquer le poids de cette personne dans la dette (somme de la dette annuelle à chaque année de vie). Partager tous ces chiffres de façon sécurisée sur les sites d'impôts, de demande d'allocations, services, etc. Mettre ces chiffres en ligne pour information factuelle, sans jugement.

  2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

    PLUS DE PROGRESSIVITE DE L'IMPOT MAIS EN VALORISANT LES FORTS CONTRIBUABLES Faire payer en fonction du revenu, donc plus on est riche, plus on paye, mais sans que ce soit accompagné d'un discours revanchard ou punitif à l'égard des riches. Que ce soit un footballeur, un artiste, un chef d'entreprise ou autre, beaucoup de personnes fortunées le sont devenues car le fruit de leur passion a une valeur marchande. En soi, ce n'est pas répréhensible. Tous les riches ne sont pas des escrocs cherchant à frauder, ou faire de l'évasion ou optimisation fiscale. Mais, comme avec tout être humain, prendre quelqu'un à rebrousse-poil incite à des comportements négatifs. Pour une personne riche, le ton associé à l'impôt élevé peut faire la différence entre rester et payer en se sentant un contributeur valorisé ou émigrer. Ajouter des échelons supplémentaires aux impôts sur le revenu et/ou augmenter le taux des tranches supérieures devrait s'accompagner d'un discours positif, incluant la solidarité, la fierté de bien contribuer à la société où l'on vit, permettre de garder la société relativement égalitaire (ce qui est plus agréable quand on est riche que de vivre dans une société très inégalitaire requérant des gardes du corps, voitures blindées), etc. Faire en sorte que les revenus du capital soient taxés aux mêmes taux (avec progressivité) que les revenus du travail, tout en évitant de réduire les investissements menant à de l'emploi en France. Autoriser les gens à choisir d'autres héritiers que leurs enfants (dès que ces enfants ont atteint un certain âge, au moins 18 ans). En écrivant et expliquant la loi, éviter le terme à connotation négative de "déshériter", qui implique un droit automatique à l'héritage et un acte punitif à l'égard de ses enfants. L'espérance de vie s'allongeant, les enfants héritent de leurs parents de plus en plus tard, à un âge où eux-mêmes n'en ont souvent plus besoin (surtout dans les familles riches). Choisir de léguer son patrimoine à des associations caritatives ou autres personnes dans le besoin n'équivaut pas nécessairement à désavouer ses enfants. En l'absence de dispositions expresses contraires du défunt, les règles actuelles s'appliquent. (L'acte parenticide fait déchoir de tout droit à héritage.) Considérer aussi d'établir un impôt plus progressif et plus élevé sur les successions.

  3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

    CEUX QUI TOUCHENT PLUS LES PAUVRES TOUT EN INCITANT A UNE MEILLEURE SANTE ET PROTECTION DE L"ENVIRONNEMENT. Réduire les impôts qui affectent disproportionnellement les plus pauvres, tout en créant des incitations à vivre plus sainement et respecter l'environnement. Les produits alimentaires locaux sans emballages ou avec emballages consignés/100% recyclables qui sont faiblement ou non transformés (ex, légumes, fruits, graines en vrac, pain, fromages, charcuterie artisanales, plats traiteurs (sans additifs synthétiques, conservateurs, colorants) devraient être sans TVA. La TVA des autres produits devrait baisser en fonction de la nécessité d'utilisation pour les plus pauvres. Les frais de labellisation biologique devraient être remboursés aux producteurs, pour cesser l'avantage injuste par lequel les pollueurs polluent gratuitement, alors que les non-pollueurs doivent payer pour prouver qu'ils ne polluent pas.

  4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

    • Augmenter le temps de travail
    • Reculer l'âge de la retraite

    Autre : Passer à une semaine de 36 heures sur 4 jours sans fermeture hebdomadaire

  5. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

    Il ne s'agit pas nécessairement de dépenser plus, mais de dépenser mieux (et peut-être moins), en analysant les fléaux évitables et coûteux à notre société (mauvaise santé, stress, dépression, isolement, violence, destruction de l'environnement, dommages dus aux constructions inadaptées et/ou en zones fragiles face au changement climatique, etc.), puis en mettant en place des mesures préventives pour diminuer l'occurrence de ces fléaux, et donc réduire la dépense publique.

  6. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

    L'INVESTISSEMENT L'investissement dans l'éducation et dans la recherche scientifique, notamment dans les domaines de : 1) la transition écologique (comment absorber les gaz à effets de serre, réduire les coûts de l'hydrogène) ; 2) comment accélérer la perte de radioactivité des déchets nucléaires et/ou réutiliser ces déchets ; 3) l'intelligence artificielle ; 4) la santé préventive ; 5) la sécurité cybernétique ; 6) la dépollution ; 7) le recyclage. Autant que possible, faire du partenariat public-privé, pour atteindre l'objectif plus vite, aider des entreprises, et générer un retour sur investissement direct financier (en plus du bénéfice indirect) pour l'Etat investisseur.

  7. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

    IMPOSER L'OBLIGATION DE RESULTATS PAS DE MOYENS De façon générale les impôts et incitations fiscales sont trop basées sur des obligations de moyens au lieu d'obligations de résultats. Il ne faut pas que les autorités publiques prescrivent à l'avance les techniques qui permettent d'aboutir aux résultats attendus. A la place, ces instances doivent : 1) mesurer la situation de base, 2) fixer des objectifs de résultats, 3) diffuser de l'information scientifique, ni biaisée ni dogmatique, claire, nuancée (avec le pour et contre des diverses options par type de cas), 4) laisser à chacun le choix de prendre les mesures les plus appropriées pour son cas, 5) remesurer régulièrement pour suivre et publier l'avancée vers les objectifs, 6) permettre un marché d'échange où ceux qui ont dépassé leurs objectifs vendent leur excédent à ceux qui sont en déficit, et 7) sanctionner ou aménager les objectifs en fonction de circonstances particulières. Les fausses bonnes solutions imposées à tous, comme les ampoules à basse consommation (au mercure), ou encouragées fiscalement par l'Etat comme l'a été le diesel (à particules fines), se révèlent plus polluantes et coûteuses que prévues.