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Cahier de doléances

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Contribution n° 421006

  1. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

    Augmenter le taux de la taxe sur les produits financiers ("flat tax"), au niveau de la première tranche d'imposition sur le revenu. Soit à 14%+17,5 %= 31,5 % au lieu de 30 %. Il n'est pas juste que les revenus du capital soient moins imposés que ce du travail. Ceux qui ont la chance d'avoir un capital qui travaille pour eux, sont moins taxés que ceux qui n'ont que leur force de travail. Ce serait une fiscalité plus juste. Ceci dit, cette mesure a peu de chance d'être adoptée vu qu'il ne faut pas "remettre en question ce qui a été fait au début du quinquennat".

  2. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

    Modifier la taxation des entreprises sur le chiffre d'affaires (CA). 1) Une taxe aurait comme assiette le chiffre d'affaires (comme la TVA) et comme taux un taux qui dépendrait de chaque entreprise, et de la différence entre le CA et la masse des rémunérations personnelles (salaires et prestations des autoentrepreneurs et travailleurs indépendants en France) de l'année précédente. Le taux serait d'autant plus important que le CA est réalisé sans rémunération de personnel. Le taux serait révisé chaque année pour l'année suivante au vu de la déclaration de résultats de l'année. 2) La taxe de même nature payée par l'entreprise auprès de ses sous-traitants pourraient être déduite de celle collectée à condition que son taux soit inférieur à un seuil. 3) Cette taxe ne vient pas en remplacement de la TVA, mais en plus. A) A contrario de l'ancienne taxe professionnelle qui augmentait avec la masse salariale, celle-ci augmente avec la faiblesse des rémunérations personnelles. Ainsi faire faire à l'étranger, au détriment de l'emploi en France, sera taxé. Les consommateurs auront l'argument du prix, au lieu de la simple information pour choisir des produits faits en France. B) Cette mesure disruptive favorise les entreprises "citoyennes" et encourage leur responsabilisation sociétale avec un argument financier. Elle leur donne un avantage compétitif concret par rapport à leur concurrentes. Par exemple, elle favorise le petit commerce par rapport à la grande distribution, le logiciel développé en France par rapport à celui développé en Inde ou ailleurs, (donc Qwant par rapport à Google), etc. C) Ce n'est pas une taxe limitée à une catégorie d'entreprises (comme les GAFA) . Elle ne peut pas être contestée devant l'OMC.