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1. Réponse 1490255

   Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

   • Non

2. Réponse 1490256

   Si oui, lesquelles ?

   Uniquement si elles ne sont pas trop techniques pour pouvoir être exercées de manière plus efficientes par un personnel communal, départemental, Regrouper inversement au niveau supérieur plus central, ce qui ne peut être exercé pertinament au niveau local actuel (peu d'activité trop de compétence spécialisée). Ne pas confondre cependant organisation géographique et administrative (cf brigade de gendarmerie).

3. Réponse 1490257

   Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

   • Oui

4. Réponse 1490258

   Si oui, en avez-vous été satisfait ?

   • Non

5. Réponse 1490259

   Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

   Ne pas avoir à prendre de rendez-vous (mais horaires recommandés). Continuer à pouvoir tout faire sans Internet.

6. Réponse 1490260

   Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

   • Oui

7. Réponse 1490261

   Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

   • Non

8. Réponse 1490262

   Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

   • Oui

9. Réponse 1490263

   Si oui, comment ?

   Eviter l'envoi de courriers dont le français, l'orthographe, la dactylographie laisse à désirer. La qualité se dégrade.

10. Réponse 1490264

    Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

    Faire prendre en charge par l'Etat les surcoûts des externalités négatives consécutives à ces décisions de réorganisation à justification d'économie budgétaire. Ne pas transformer en impôt en nature (moyens, temps, risques) ce qui n'est de ce fait qu'une fausse économie sur le coût de l'Etat. Soit par une prise en charge réelle, en espèces par remboursement dégrèvement forfaitaire ou sur justificatif, soit par prise en charge par un service de transport gratuit ou par la mise en place et la fourniture d'accès assisté d'accessibilité équivalente aux moyens de téléinformatique nécessaires (éventuellement sous traité aux communes avec prise en charge au coût réel total ). Prendre en charge intégralement le surcoût du logement et/ou du transport pour les agents de l'etat et personnels en sous-traitance dans les locaux du à une concentration dans des métropoles au détriment d'un habitat rural dispersé et abandonné. Faire prendre en compte l'aspect environnemental et écologique : bilan CO2 des transports complémentaires des administrés, remplacement des tirages de formulaires par impression dans des imprimeries de labeur à faible coût unitaire par l'usages d'encres couteuses d'imprimantes individuelles, ou le toner d'imprimantes laser et de photocopieuses.... Au delà de l'aspect coût direct ou indirect prendre en compte aussi l'agravation des risques notamment dus aux transports (maternités exemple d'accident d'hélicoptère en Corse..) Soit au minimum par la présentation de l'évaluation de telles mesures (sous forme d'un dossier établi par l'administration et sous forme contradictoire (experts externes indépendants, associations, commission parlementaires transpartisanes dans tout dossier préalable aux décisions correspondantes et prise en compte dans l'opportunité de celles-ci. Etablissement d'un audit sur ces bases à transmettre au Parlement et publier sur les décisions prises depuis 15 ans. Permettre la modernisation des relations avec les services de l'Etat, mais sur la base de la convenance pour l'assujetti, (le client de l'Etat c'est le contribuable) toujours compenser si les modalités nouvelles deviennent exclusives et obligatoires.