← Retour au formulaire

1. Réponse 1502256

   Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

   Plus de décentralisation, plus d'autonomie aux villes pour promouvoir de nouveaux modèles de société

2. Réponse 1502257

   Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

   • Oui

3. Réponse 1502258

   Si oui, lesquelles ?

   Redonner aux maires le pouvoir d'exercer véritablement leur "compétence générale" et de jouer un rôle majeur dans la mise en lien et en cohérence, ainsi que dans la mise en oeuvre, des politiques publiques édictées par les autres échelons territoriaux

4. Réponse 1502259

   Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

   • Non

5. Réponse 1502260

   Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

   Caractériser les nouveaux services publics numériques et les réguler comme tels

6. Réponse 1502261

   Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

   • Oui

7. Réponse 1502262

   Si oui, en avez-vous été satisfait ?

   • Oui

8. Réponse 1502263

   Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

   De nombreux services numériques (existants ou à venir) ne sont pas encore qualifiés de services publics mais qui devraient être gérés et régulés comme tels

9. Réponse 1502264

   Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

   • Oui

10. Réponse 1502265

    Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

    • Non

11. Réponse 1502266

    Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

    Très nombreuses

12. Réponse 1502267

    Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

    • Oui

13. Réponse 1502268

    Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

    • Oui

14. Réponse 1502269

    Si oui, comment ?

    Promouvoir des formations et des postures favorables au travail collaboratif pour répondre de manière plus flexible et globale aux besoins évolutifs de la population

15. Réponse 1502270

    Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

    Essayer d'apporter des réponses globales co-produites avec les acteurs, et visant un spectre très large des besoins à satisfaire (en s'inspirant des Objectifs du Développement Durable des Nations Unies).

16. Réponse 1502271

    Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

    Le principe même de l’organisation du Grand débat National invite à s’interroger sur la façon dont l’Etat conçoit la gestion administrative de la France et à l’inciter à prendre plus en considération l’esprit de la décentralisation en reconnaissant davantage les capacités des acteurs locaux. Le « compartimentage » en quatre catégories du questionnement des Français est symptomatique à cet égard. Il peut bien sûr être confortable pour l’Etat, habitué à fonctionner de manière segmentée. Il occulte toutefois le caractère « systémique » des crises que nous vivons, et, par là-même les leviers d’action considérables dont pourraient disposer les acteurs locaux et notamment les maires qui, comme l’Etat, bénéficient de la clause générale de compétences. Il faut en effet cesser de penser que l’Etat est le principal moteur du changement pour une transition écologique et solidaire, et donner plus d’autonomie, de droit à l’expérimentation et de moyens aux acteurs locaux, et en particulier aux communes. En effet, l’approche systémique et territorialisée dont tout le monde se réclame aujourd’hui est sans doute l’apanage des acteurs locaux et des autorités locales, car cette approche soulève une complexité qu’il n’est pas imaginable d’appréhender à l’échelle des Etats. De plus, les acteurs locaux sont les mieux placés pour impulser ou favoriser des changements de comportements et de modes de vie, ainsi que des changements organisationnels que les Etats peinent à prescrire et appliquer de manière centralisée. Ces raisons cantonnent le plus souvent l’Etat, en dehors de ses missions régaliennes, à imaginer et mettre en œuvre, au regard du développement durable notamment, des politiques sectorielles et à dominante technologique. On ne contestera pas qu’il revient à l’Etat, en tant qu’opérateur majeur de la production d’énergie, d’être l’acteur principal de la transition énergétique, sans demander aux collectivités de se substituer à lui, ou en accompagnant fortement celles-ci pour faciliter une production et une gestion décentralisées des énergies renouvelables. L’Etat a aussi la possibilité et la responsabilité d’impulser des politiques sectorielles à travers des directives générales donnant naissance à un croisement de processus descendants et montants de planification imbriquée qui laissent aux territoires le choix des moyens pour atteindre des objectifs négociés en articulant les différentes approches thématiques impulsées par l’Etat. En revanche, les autres moyens d’intervention dont dispose l’Etat, et en particulier la règlementation et la fiscalité, sont d’un usage souvent malaisé pour inciter à des changements de modes de vie : il n’est pas toujours pertinent que l’Etat prescrive directement par des mesures règlementaires et fiscales ciblées, des solutions normatives, à dominante technique ou technologique, qui ne sont pas toujours adaptées aux besoins et réalités du terrain. La crise actuelle tend à le démontrer. Il est ainsi proposé que l’Etat reconnaisse davantage l’aptitude singulière des villes à développer et mettre en œuvre, avec l’appui des citoyens, des politiques globales et transversales, indispensables à forger la résilience des territoires et des écosystème humains et naturels, et leur donne davantage de possibilités en termes de compétences, de moyens et de droit à l’innovation pour favoriser de nouvelles formes de développement local : c’est un des objectifs de la démarche de Transition Juridique lancée à Marseille.