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1. Réponse 4034669

   En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

   Aux associations à but non lucratif et ONG indépendantes car elles ne sont pas guidées par la recherche de profit ou de pouvoir politique et sont donc réellement indépendantes et transparentes

2. Réponse 4034670

   En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

   • Oui

3. Réponse 4034671

   Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

   - Plébisciter les associations à but non lucratif, les coopératives et ONG en lien avec l'écologie, les énergies renouvelables, la santé, la lutte contre la corruption/fraude fiscale... - avoir une réforme ambitieuse du Conseil Economique, Social et Environnemental (pour une reconnaissance des enjeux écologiques de long terme et de l’action citoyenne) ; - permettre aux associations agréées de lutte contre la corruption d’exercer les droits reconnus à la partie civile en matière de détournement de fonds publics par négligence. - augmenter les pouvoirs de la Commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), en instaurant une sanction d’inéligibilité à l’encontre du candidat à l’élection présidentielle dont le compte de campagne est rejeté pour fraude, en obligeant les candidats à rendre régulièrement publiques pendant leur campagne leurs dépenses et de leurs recettes. - confier à une autorité administrative indépendante le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé (pantouflage) ainsi que le contrôle de leur retour vers le secteur public (rétro-pantouflage). - étendre les prérogatives du Défenseur des droits afin de lui permettre de soutenir financièrement les lanceurs d’alerte. - donner à la Commission du secret de la défense nationale (CSDN) le pouvoir d’autoriser l’accès aux documents classifiés. - renforcer les moyens du Parquet national financier (PNF) et de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). - travail sur l'organisation du travail à Bercy et embauche si nécessaire d'inspecteurs des impôts pour avoir une équipe de 500 à 1000 inspecteurs ayant comme objectif de lutter efficacement contre l'évasion fiscale pour récupérer l'essentiel de ce qui est due sur les 600 milliards d'avoirs détenus dans les paradis fiscaux. - Faire du financement de la transition écologique et énergétique une priorité réelle et assumée de toutes les banques publiques, et tout particulièrement de la nouvelle banque publique d’investissement (BPI). Toutes les banques publiques doivent avoir une orientation prioritaire en faveur de la transition écologique et énergétique. - Utiliser véritablement l’outil bancaire public : il s’agira d’utiliser pour des banques publiques les mêmes « mesures non conventionnelles » que celles utilisées par la BCE depuis le début de la crise pour apporter des liquidités aux banques commerciales. Les banques publiques prêteraient ensuite ces liquidités à des taux d’intérêts proches de zéro pour financer les projets de transition. - Mettre en œuvre de nouveaux outils financiers pour créer les conditions d’une banque de la transition écologique, nationale (par ex : en mobilisant des sources de financement diverses - prêts dédiés de la BEI, contributions des énergéticiens, investisseurs, une part de la collecte des livrets -sur le modèle allemand de la KfW), et étudier ses déclinaisons régionales. - Impliquer activement les citoyens français dans le débat national sur la transition énergétique, en les plaçant au sein même des instances nationales par le biais du comité citoyen, et en assurant un relais d’information et de participation actif sur les territoires.

4. Réponse 4034672

   Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

   - supprimer la Cour de justice de la République. - supprimer l’inviolabilité qui protège les parlementaires (qui permet à ceux qui en bénéficient de ne pas faire l’objet de mesures privatives ou restrictives de liberté, pendant la durée de leur mandat, pour des actes étrangers à l’exercice de leurs fonctions). - supprimer l’inviolabilité qui protège le Président de la République, étant entendu que les plaintes et procédures le visant devront faire l’objet d’un examen préalable afin d’éviter les actions abusives. - supprimer le droit des anciens Présidents de la République de siéger à vie au Conseil constitutionnel. - supprimer tout lien hiérarchique entre le ministre de la Justice et les procureurs. - renforcer les moyens du Parquet national financier (PNF) et de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). - donner à la Cour de discipline budgétaire et financière le pouvoir de sanctionner les membres du Gouvernement et les élus locaux. - donner à la Commission du secret de la défense nationale (CSDN) le pouvoir d’autoriser l’accès aux documents classifiés. - supprimer le délai butoir de douze ans au-delà duquel il n’est plus possible de poursuivre en matière d’infractions occultes et dissimulées. - supprimer la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) pour les personnes morales. - favoriser le dépaysement judiciaire des affaires politiques. - systématiser la publication en données ouvertes (open data) des informations et documents détenus par les autorités publiques. - donner un caractère exécutoire aux décisions de la Commission d’accès aux documents administratif (CADA). - mettre en ligne sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) un bilan d’enrichissement individuel des élus et agents publics soumis aux obligations déclaratives. - mettre en ligne l’utilisation de l’avance de frais de mandat par chaque parlementaire. - encadrer strictement le lobbying : en organisant la traçabilité des auditions des représentants d’intérêts, en rendant public les documents que ces derniers transmettent aux parlementaires, en imposant l’empreinte normative (le parlementaire devra mentionner qui est à l’origine de l’amendement qu’il propose). - abroger la loi sur la protection du secret des affaires. - harmoniser les textes s’appliquant aux lanceurs d’alerte. - étendre les prérogatives du Défenseur des droits afin de lui permettre de soutenir financièrement les lanceurs d’alerte. - sanctionner les poursuites-bâillon. - imposer aux collectivités locales de rendre publiques les mesures correctives prises un an après un rapport d’observations de la chambre régionale des comptes les concernant. - imposer aux collectivités locales de mettre en ligne les budgets et comptes administratifs, les emprunts, les subventions allouées, les indemnités des élus, les voitures et logements de fonctions, les membres du cabinet et du service communication, les rapports des chambres régionales des comptes et les décisions judiciaires les concernant, les frais de bouche, les dépenses de déplacement et d’hébergement des élus. - interdire le cumul des mandats. - imposer aux parlementaires qui exercent des fonctions de conseil de communiquer au déontologue de leur assemblée la liste de leurs clients. - plafonner les revenus annexes que peut avoir un parlementaire. - imposer aux experts de remplir une déclaration d’intérêts. - confier à une autorité administrative indépendante le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé (pantouflage) ainsi que le contrôle de leur retour vers le secteur public (rétro-pantouflage). - imposer l’échevinage dans les juridictions commerciales. - faire certifier les comptes des partis politiques par la Cour des comptes. - renforcer le contrôle des campagnes électorales : en augmentant les pouvoirs de la Commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), en instaurant une sanction d’inéligibilité à l’encontre du candidat à l’élection présidentielle dont le compte de campagne est rejeté pour fraude, en obligeant les candidats à rendre régulièrement publiques pendant leur campagne leurs dépenses et de leurs recettes. - interdire aux personnes dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour atteinte à la probité de se présenter à une élection. - interdire toute remise de cadeaux ou d’avantages par un représentant d’intérêts (lobbyiste). - sanctionner pénalement tout mensonge proféré devant la représentation nationale. - supprimer complètement le « verrou de Bercy ». - permettre aux associations agréées de lutte contre la corruption d’exercer les droits reconnus à la partie civile en matière de détournement de fonds publics par négligence. - permettre l’affectation des biens confisqués à des activités d’intérêt général (afin de rendre tangible les fruits de la lutte contre la corruption et la fraude fiscale). - contrôler l’utilisation de la protection fonctionnelle afin d’empêcher la prise en charge des frais de justice et des condamnations civiles des élus ou agents publics qui commettent une faute pénale personnelle. - améliorer le contrôle de légalité en le confiant à une autorité indépendante. - éviter les grands projets inutiles et imposés (GPII) en améliorant les procédures de concertation : en commençant le débat sur le besoin et les alternatives possibles, en interdisant de prononcer une déclaration d’utilité publique avant l’évaluation de l’impact environnemental, en finançant les contre-expertises, en garantissant l’égalité dans l’expression des différents points de vue. - mettre en place un référendum d’initiative populaire. - proposer qu’une nouvelle constitution soit écrite par et pour les habitants. Pour que chaque citoyen puisse avoir le temps de s’y impliquer, pour que ceux qu’on n’entend jamais puissent s’approprier le processus, il nous semble indispensable de se donner le temps et les moyens d’une réelle appropriation du processus.

5. Réponse 4034673

   Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

   • Une bonne chose

6. Réponse 4034674

   Pourquoi ?

   Un élu doit être dédié à 100 % de son temps à un seul mandat pour être réellement efficace, sans parler du cumul des rémunérations et retraites

7. Réponse 4034675

   Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

   - Instaurer la discrétion des signatures de maires nécessaires aux candidats à la Présidentielle. - faire certifier les comptes des partis politiques par la Cour des comptes. - renforcer le contrôle des campagnes électorales : en augmentant les pouvoirs de la Commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), en instaurant une sanction d’inéligibilité à l’encontre du candidat à l’élection présidentielle dont le compte de campagne est rejeté pour fraude, en obligeant les candidats à rendre régulièrement publiques pendant leur campagne leurs dépenses et de leurs recettes. - interdire aux personnes dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour atteinte à la probité de se présenter à une élection. - interdire toute remise de cadeaux ou d’avantages par un représentant d’intérêts (lobbyiste). - sanctionner pénalement tout mensonge proféré devant la représentation nationale. - permettre aux associations agréées de lutte contre la corruption d’exercer les droits reconnus à la partie civile en matière de détournement de fonds publics par négligence. - permettre l’affectation des biens confisqués à des activités d’intérêt général (afin de rendre tangible les fruits de la lutte contre la corruption et la fraude fiscale). - contrôler l’utilisation de la protection fonctionnelle afin d’empêcher la prise en charge des frais de justice et des condamnations civiles des élus ou agents publics qui commettent une faute pénale personnelle. - mettre en place un référendum d’initiative populaire.

8. Réponse 4034676

   Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

   • Non

9. Réponse 4034677

   Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

   La participation citoyenne devrait être être normale, la politique ne devrait pas être un métier à part entière mais une partie dans la vie de tout citoyen qui, depuis l'enfant via la scolarité, devrait s'y intéresser et y participer de façon continue. Plusieurs propositions (comme celles ayant fait leur preuve en Europe du Nord ou en Islande tel le tirage au sort de citoyens, la réécriture de la Constitution par les citoyens...) en ce sens le permettraient : - mettre en place un référendum d’initiative populaire. - proposer qu’une nouvelle constitution soit écrite par et pour les habitants. Pour que chaque citoyen puisse avoir le temps de s’y impliquer, pour que ceux qu’on n’entend jamais puissent s’approprier le processus, il nous semble indispensable de se donner le temps et les moyens d’une réelle appropriation du processus. - Participation et "empowerment", capacitation : assurer le respect du droit collectif et individuel à participer à la prise de décision concernant la santé, les services de soins et le bien-être. Donner aux citoyens les occasions et les moyens de renforcer leur pouvoir et de devenir autonomes. - créer des communautés résilientes et instaurer des environnements de soutien. - Lancer un processus constituant pour réformer nos institutions par et pour les citoyennes et les citoyens, en deux ans. - Créer une assemblée délibérative, composée de citoyennes et de citoyens tirés au sort, complémentaire au Sénat, à l'Assemblée nationale et au CESE. - Mettre en place un fonds national d'initiative citoyenne et locales, qui permettra aux citoyen-ne-s d’être force de propositions auprès des pouvoirs publics. - Créer une agence de notation financée par l'Etat pour permettre aux citoyens de noter chaque bien et chaque service sur la base de critères écologiques, sanitaires, sociaux, démocratiques… Un travail de fond à réaliser dès l'enfance pour instaurer une culture de la citoyenneté en réformant l'éducation nationale comme suit (modèle suédois) : * Réduire les effectifs dans les classes, de la maternelle à l'enseignement supérieur. Donner à tous les enfants les meilleures conditions d'apprentissage, d'attention et concentration. * Supprimer les devoirs à la maison, source majeure d'inégalités entre les enfants. Repenser le système de notation, pour en finir à terme avec la sélection par l'échec. * Ouvrir l'école. Associer les parents à la vie des établissements, à l’école, au collège, au lycée et même dans le supérieur. Créer des espace-parents dans les écoles et les collèges. * Associer les enfants à l’élaboration de leur parcours d’apprentissage et à l’élaboration des règles de vie au sein des établissements. Encourager le développement concret des compétences psychosociales des enfants, la créativité, la coopération. * Mettre en place un créneau temps, dans les écoles primaires, collèges et lycées, un après-midi par semaine par exemple, pour l'accomplissement d'un projet grandeur nature au bénéfice de l'école ou de la ville dans laquelle elle se trouve. Ce projet devra mettre à contribution les connaissances à acquérir au programme scolaire, afin de les utiliser en conditions réelles, et d'apprendre en faisant. L'objectif est de permettre aux élèves d'avoir une compréhension pratique de l'importance de leur apprentissage, tout en participant activement à la vie de leur communauté. Cela permettra également une approche plus réaliste de l'éducation nationale, permettant de préparer les élèves à la réalité de la vie professionnelle et des rapports entre collègues. * Inclure des cours d'Intelligence Émotionnelle et Culturelle, permettant aux élèves de développer leur connaissance de soi et de l'autre. Ces cours seront inscrits dans un renforcement de la mesure prise dans certaines écoles françaises qui ne pratiquent plus le classement comparatif des élèves, mais favorisent plutôt "l'auto-compétition" et l'entraide, avec des objectifs de progression basés sur les capacités et les notes de l'élève lui-même, et non de ces camarades. La Révision du Programme scolaire actuel donnera également place à la réflexion sur une programme plus flexible, permettant de baser l'apprentissage sur la curiosité et les talents naturels de chaque élève, plutôt que de le standardiser excessivement. Le programme intégrera également des "Cours de Vie Pratique" intégrant la gestion d'un budget familial, les démarches administratives de base (comment trouver un logement, comment trouver un emploi, comment payer ses impôts, etc...) et autres aspects incontournables de la vie citoyenne, pour les élèves au lycée. L'objectif est ici d'avoir un Programme Scolaire plus pragmatique, favorisant les besoins réels des élèves et de la société, ainsi que l'apprentissage de la collaboration et la célébration de la diversité culturelle, plutôt que la compétition et la peur de l'autre.

10. Réponse 4034678

    Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

    • Oui

11. Réponse 4034679

    Si oui, de quelle manière ?

    Comptabiliser le vote blanc en l'intégrant dans les suffrages exprimés. En cas de vote blanc supérieur à 50% des suffrages exprimés, annuler le scrutin et organiser de nouvelles élections avec une nouvelle période (courte) de campagne électorale permettant aux candidats de faire de nouvelles propositions

12. Réponse 4034680

    Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

    - mettre en place un référendum d’initiative populaire. - proposer qu’une nouvelle constitution soit écrite par et pour les habitants. Pour que chaque citoyen puisse avoir le temps de s’y impliquer, pour que ceux qu’on n’entend jamais puissent s’approprier le processus, il nous semble indispensable de se donner le temps et les moyens d’une réelle appropriation du processus. - Participation et "empowerment", capacitation : assurer le respect du droit collectif et individuel à participer à la prise de décision concernant la santé, les services de soins et le bien-être. Donner aux citoyens les occasions et les moyens de renforcer leur pouvoir et de devenir autonomes. - créer des communautés résilientes et instaurer des environnements de soutien. - Lancer un processus constituant pour réformer nos institutions par et pour les citoyennes et les citoyens, en deux ans. - Créer une assemblée délibérative, composée de citoyennes et de citoyens tirés au sort, complémentaire au Sénat, à l'Assemblée nationale et au CESE. - Mettre en place un fonds national d'initiative citoyenne et locales, qui permettra aux citoyen-ne-s d’être force de propositions auprès des pouvoirs publics. - Créer une agence de notation financée par l'Etat pour permettre aux citoyens de noter chaque bien et chaque service sur la base de critères écologiques, sanitaires, sociaux, démocratiques… - Protéger les lanceurs d'alerte dans tous les domaines de l'action publique et du monde économique. Accorder la nationalité française à Edouard Snowden et Julian Assange. - instaurer la Dotation Inconditionnelle d’Autonomie (DIA) propose de garantir de la naissance à la mort ce que l’on considère démocratiquement comme suffisant pour vivre toutes et tous décemment. C’est une forme de RdB mais partiellement démonétarisé: droit d’accès à des ressources (eau, énergie, logement), des services (santé, éducation, pompes funèbres) et des monnaies locales (nourriture, services, outils) sans pour autant rejeter une partie en monnaie nationale ou supra-nationale. Dans la logique de se réapproprier le sens des limites, la DIA est nécessairement couplée à un (Revenu Maximum Acceptable).

13. Réponse 4034681

    Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

    • Oui

14. Réponse 4034682

    Si oui, comment ?

    - mettre en place un référendum d’initiative populaire. - proposer qu’une nouvelle constitution soit écrite par et pour les habitants. Pour que chaque citoyen puisse avoir le temps de s’y impliquer, pour que ceux qu’on n’entend jamais puissent s’approprier le processus, il nous semble indispensable de se donner le temps et les moyens d’une réelle appropriation du processus. - Participation et "empowerment", capacitation : assurer le respect du droit collectif et individuel à participer à la prise de décision concernant la santé, les services de soins et le bien-être. Donner aux citoyens les occasions et les moyens de renforcer leur pouvoir et de devenir autonomes. - créer des communautés résilientes et instaurer des environnements de soutien. - Lancer un processus constituant pour réformer nos institutions par et pour les citoyennes et les citoyens, en deux ans. - Créer une assemblée délibérative, composée de citoyennes et de citoyens tirés au sort, complémentaire au Sénat, à l'Assemblée nationale et au CESE. - Mettre en place un fonds national d'initiative citoyenne et locales, qui permettra aux citoyen-ne-s d’être force de propositions auprès des pouvoirs publics. - Créer une agence de notation financée par l'Etat pour permettre aux citoyens de noter chaque bien et chaque service sur la base de critères écologiques, sanitaires, sociaux, démocratiques…

15. Réponse 4034689

    Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

    - mettre en place un référendum d’initiative populaire. - proposer qu’une nouvelle constitution soit écrite par et pour les habitants. Pour que chaque citoyen puisse avoir le temps de s’y impliquer, pour que ceux qu’on n’entend jamais puissent s’approprier le processus, il nous semble indispensable de se donner le temps et les moyens d’une réelle appropriation du processus. - Participation et "empowerment", capacitation : assurer le respect du droit collectif et individuel à participer à la prise de décision concernant la santé, les services de soins et le bien-être. Donner aux citoyens les occasions et les moyens de renforcer leur pouvoir et de devenir autonomes. - créer des communautés résilientes et instaurer des environnements de soutien. - Lancer un processus constituant pour réformer nos institutions par et pour les citoyennes et les citoyens, en deux ans. - Créer une assemblée délibérative, composée de citoyennes et de citoyens tirés au sort, complémentaire au Sénat, à l'Assemblée nationale et au CESE. - Mettre en place un fonds national d'initiative citoyenne et locales, qui permettra aux citoyen-ne-s d’être force de propositions auprès des pouvoirs publics. - Créer une agence de notation financée par l'Etat pour permettre aux citoyens de noter chaque bien et chaque service sur la base de critères écologiques, sanitaires, sociaux, démocratiques…

16. Réponse 4034690

    Faut-il les transformer ?

    • Oui

17. Réponse 4034691

    Si oui, comment ?

    avoir une réforme ambitieuse du Conseil Economique, Social et Environnemental (pour une reconnaissance des enjeux écologiques de long terme et de l’action citoyenne)

18. Réponse 4034692

    Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

    Réformer les cours d'Histoire et d'éducation civique dès l'école primaire afin d'inclure l'apprentissage plus détaillé de TOUTES les religions et de l'Histoire avec une lecture au sens large et non pas seulement du point de vue occidental comme actuellement

19. Réponse 4034693

    Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

    La meilleure garantie sera de montrer l'exemple du respect de ces valeurs par les représentants de la République et ne plus permettre que ceux-ci puissent s'enrichir personnellement de façon démesurée grâce à leur statut/fonction mais aussi en rendant des comptes durant leur mandat en appliquant le programme pour lequel ils ont été élus (dans la mesure où des éléments externes ne l'empêchent pas) en mettant en place tous les garde-fous nécessaires : - supprimer la Cour de justice de la République. - supprimer l’inviolabilité qui protège les parlementaires (qui permet à ceux qui en bénéficient de ne pas faire l’objet de mesures privatives ou restrictives de liberté, pendant la durée de leur mandat, pour des actes étrangers à l’exercice de leurs fonctions). - supprimer l’inviolabilité qui protège le Président de la République, étant entendu que les plaintes et procédures le visant devront faire l’objet d’un examen préalable afin d’éviter les actions abusives. - supprimer le droit des anciens Présidents de la République de siéger à vie au Conseil constitutionnel. - supprimer tout lien hiérarchique entre le ministre de la Justice et les procureurs. - renforcer les moyens du Parquet national financier (PNF) et de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). - donner à la Cour de discipline budgétaire et financière le pouvoir de sanctionner les membres du Gouvernement et les élus locaux. - donner à la Commission du secret de la défense nationale (CSDN) le pouvoir d’autoriser l’accès aux documents classifiés. - supprimer le délai butoir de douze ans au-delà duquel il n’est plus possible de poursuivre en matière d’infractions occultes et dissimulées. - supprimer la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) pour les personnes morales. - favoriser le dépaysement judiciaire des affaires politiques. - systématiser la publication en données ouvertes (open data) des informations et documents détenus par les autorités publiques. - donner un caractère exécutoire aux décisions de la Commission d’accès aux documents administratif (CADA). - mettre en ligne sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) un bilan d’enrichissement individuel des élus et agents publics soumis aux obligations déclaratives. - mettre en ligne l’utilisation de l’avance de frais de mandat par chaque parlementaire. - encadrer strictement le lobbying : en organisant la traçabilité des auditions des représentants d’intérêts, en rendant public les documents que ces derniers transmettent aux parlementaires, en imposant l’empreinte normative (le parlementaire devra mentionner qui est à l’origine de l’amendement qu’il propose). - abroger la loi sur la protection du secret des affaires. - harmoniser les textes s’appliquant aux lanceurs d’alerte. - étendre les prérogatives du Défenseur des droits afin de lui permettre de soutenir financièrement les lanceurs d’alerte. - sanctionner les poursuites-bâillon. - imposer aux collectivités locales de rendre publiques les mesures correctives prises un an après un rapport d’observations de la chambre régionale des comptes les concernant. - imposer aux collectivités locales de mettre en ligne les budgets et comptes administratifs, les emprunts, les subventions allouées, les indemnités des élus, les voitures et logements de fonctions, les membres du cabinet et du service communication, les rapports des chambres régionales des comptes et les décisions judiciaires les concernant, les frais de bouche, les dépenses de déplacement et d’hébergement des élus. - interdire le cumul des mandats. - imposer aux parlementaires qui exercent des fonctions de conseil de communiquer au déontologue de leur assemblée la liste de leurs clients. - plafonner les revenus annexes que peut avoir un parlementaire. - imposer aux experts de remplir une déclaration d’intérêts. - confier à une autorité administrative indépendante le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé (pantouflage) ainsi que le contrôle de leur retour vers le secteur public (rétro-pantouflage). - imposer l’échevinage dans les juridictions commerciales. - faire certifier les comptes des partis politiques par la Cour des comptes. - renforcer le contrôle des campagnes électorales : en augmentant les pouvoirs de la Commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), en instaurant une sanction d’inéligibilité à l’encontre du candidat à l’élection présidentielle dont le compte de campagne est rejeté pour fraude, en obligeant les candidats à rendre régulièrement publiques pendant leur campagne leurs dépenses et de leurs recettes. - interdire aux personnes dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour atteinte à la probité de se présenter à une élection. - interdire toute remise de cadeaux ou d’avantages par un représentant d’intérêts (lobbyiste). - sanctionner pénalement tout mensonge proféré devant la représentation nationale. - supprimer complètement le « verrou de Bercy ». - permettre aux associations agréées de lutte contre la corruption d’exercer les droits reconnus à la partie civile en matière de détournement de fonds publics par négligence. - permettre l’affectation des biens confisqués à des activités d’intérêt général (afin de rendre tangible les fruits de la lutte contre la corruption et la fraude fiscale). - contrôler l’utilisation de la protection fonctionnelle afin d’empêcher la prise en charge des frais de justice et des condamnations civiles des élus ou agents publics qui commettent une faute pénale personnelle. - améliorer le contrôle de légalité en le confiant à une autorité indépendante. - éviter les grands projets inutiles et imposés (GPII) en améliorant les procédures de concertation : en commençant le débat sur le besoin et les alternatives possibles, en interdisant de prononcer une déclaration d’utilité publique avant l’évaluation de l’impact environnemental, en finançant les contre-expertises, en garantissant l’égalité dans l’expression des différents points de vue.

20. Réponse 4034694

    Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

    Commencer par inculquer l'engagement citoyen dès l'enfance via l'éducation nationale : * Réduire les effectifs dans les classes, de la maternelle à l'enseignement supérieur. Donner à tous les enfants les meilleures conditions d'apprentissage, d'attention et concentration. * Supprimer les devoirs à la maison, source majeure d'inégalités entre les enfants. Repenser le système de notation, pour en finir à terme avec la sélection par l'échec. * Ouvrir l'école. Associer les parents à la vie des établissements, à l’école, au collège, au lycée et même dans le supérieur. Créer des espace-parents dans les écoles et les collèges. * Associer les enfants à l’élaboration de leur parcours d’apprentissage et à l’élaboration des règles de vie au sein des établissements. Encourager le développement concret des compétences psychosociales des enfants, la créativité, la coopération. * Mettre en place un créneau temps, dans les écoles primaires, collèges et lycées, un après-midi par semaine par exemple, pour l'accomplissement d'un projet grandeur nature au bénéfice de l'école ou de la ville dans laquelle elle se trouve. Ce projet devra mettre à contribution les connaissances à acquérir au programme scolaire, afin de les utiliser en conditions réelles, et d'apprendre en faisant. L'objectif est de permettre aux élèves d'avoir une compréhension pratique de l'importance de leur apprentissage, tout en participant activement à la vie de leur communauté. Cela permettra également une approche plus réaliste de l'éducation nationale, permettant de préparer les élèves à la réalité de la vie professionnelle et des rapports entre collègues. * Inclure des cours d'Intelligence Émotionnelle et Culturelle, permettant aux élèves de développer leur connaissance de soi et de l'autre. Ces cours seront inscrits dans un renforcement de la mesure prise dans certaines écoles françaises qui ne pratiquent plus le classement comparatif des élèves, mais favorisent plutôt "l'auto-compétition" et l'entraide, avec des objectifs de progression basés sur les capacités et les notes de l'élève lui-même, et non de ces camarades. La Révision du Programme scolaire actuel donnera également place à la réflexion sur une programme plus flexible, permettant de baser l'apprentissage sur la curiosité et les talents naturels de chaque élève, plutôt que de le standardiser excessivement. Le programme intégrera également des "Cours de Vie Pratique" intégrant la gestion d'un budget familial, les démarches administratives de base (comment trouver un logement, comment trouver un emploi, comment payer ses impôts, etc...) et autres aspects incontournables de la vie citoyenne, pour les élèves au lycée. L'objectif est ici d'avoir un Programme Scolaire plus pragmatique, favorisant les besoins réels des élèves et de la société, ainsi que l'apprentissage de la collaboration et la célébration de la diversité culturelle, plutôt que la compétition et la peur de l'autre. Puis : - mettre en place un référendum d’initiative populaire. - proposer qu’une nouvelle constitution soit écrite par et pour les habitants. Pour que chaque citoyen puisse avoir le temps de s’y impliquer, pour que ceux qu’on n’entend jamais puissent s’approprier le processus, il nous semble indispensable de se donner le temps et les moyens d’une réelle appropriation du processus. - Participation et "empowerment", capacitation : assurer le respect du droit collectif et individuel à participer à la prise de décision concernant la santé, les services de soins et le bien-être. Donner aux citoyens les occasions et les moyens de renforcer leur pouvoir et de devenir autonomes. - créer des communautés résilientes et instaurer des environnements de soutien. - Lancer un processus constituant pour réformer nos institutions par et pour les citoyennes et les citoyens, en deux ans. - Créer une assemblée délibérative, composée de citoyennes et de citoyens tirés au sort, complémentaire au Sénat, à l'Assemblée nationale et au CESE. - Mettre en place un fonds national d'initiative citoyenne et locales, qui permettra aux citoyen-ne-s d’être force de propositions auprès des pouvoirs publics. - Créer une agence de notation financée par l'Etat pour permettre aux citoyens de noter chaque bien et chaque service sur la base de critères écologiques, sanitaires, sociaux, démocratiques…

21. Réponse 4034695

    Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

    La bienveillance envers tout être vivant, leur respect, ainsi qu'envers toute religion, l'engagement humanitaire et toute forme d'engagement à but non lucratif (social, environnemental, politique), promouvoir le sens critique en imposant par exemple un seuil maximal de financement des médias par la publicité qui serait remplacé par des subventions publiques allouées par un organe public indépendant de tout parti pris politique

22. Réponse 4034696

    Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

    Par la réforme massive du système scolaire comme évoqué précédemment doublé d'un parcours de la citoyenneté tout au long de la scolarité (qui remplacerait le service militaire/service civique en y incluant des stages de plusieurs semaines en mission humanitaire/environnementale sur le territoire et à l'étranger). A l'âge adulte, chacun devrait pouvoir choisir une activité qui apporterait réellement une valeur ajoutée non pas financière forcément mais pour l'intérêt général et cela ne serait possible qu'en instaurant une Dotation Inconditionnelle d’Autonomie (DIA) propose de garantir de la naissance à la mort ce que l’on considère démocratiquement comme suffisant pour vivre toutes et tous décemment. C’est une forme de RdB mais partiellement démonétarisé : droit d’accès à des ressources (eau, énergie, logement), des services (santé, éducation, pompes funèbres) et des monnaies locales (nourriture, services, outils) sans pour autant rejeter une partie en monnaie nationale ou supra-nationale. Dans la logique de se réapproprier le sens des limites, la DIA est nécessairement couplée à un (Revenu Maximum Acceptable).

23. Réponse 4034697

    Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

    Par la réforme massive du système scolaire comme évoqué précédemment doublé d'un parcours de la citoyenneté tout au long de la scolarité (qui remplacerait le service militaire/service civique en y incluant des stages de plusieurs semaines en mission humanitaire/environnementale sur le territoire et à l'étranger). A l'âge adulte, chacun devrait pouvoir choisir une activité qui apporterait réellement une valeur ajoutée non pas financière forcément mais pour l'intérêt général et cela ne serait possible qu'en instaurant une Dotation Inconditionnelle d’Autonomie (DIA) propose de garantir de la naissance à la mort ce que l’on considère démocratiquement comme suffisant pour vivre toutes et tous décemment. C’est une forme de RdB mais partiellement démonétarisé : droit d’accès à des ressources (eau, énergie, logement), des services (santé, éducation, pompes funèbres) et des monnaies locales (nourriture, services, outils) sans pour autant rejeter une partie en monnaie nationale ou supra-nationale. Dans la logique de se réapproprier le sens des limites, la DIA est nécessairement couplée à un (Revenu Maximum Acceptable).

24. Réponse 4034698

    Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

    La réponse est dans l'éducation et l'éducation nationale est en crise, il lui faut énormément plus de moyens pour une refonte massive

25. Réponse 4034699

    Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

    discriminations sexuelles (femmes, homosexuels), ethniques (racisme envers les personnes d'origine magrébine, africaine, asiatique, sud-américaine), religieuses (musulmane et juive), et des handicapés

26. Réponse 4034705

    Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

    Une refonte globale du système éducatif comme précédemment évoqué : * Réduire les effectifs dans les classes, de la maternelle à l'enseignement supérieur. Donner à tous les enfants les meilleures conditions d'apprentissage, d'attention et concentration. * Supprimer les devoirs à la maison, source majeure d'inégalités entre les enfants. Repenser le système de notation, pour en finir à terme avec la sélection par l'échec. * Ouvrir l'école. Associer les parents à la vie des établissements, à l’école, au collège, au lycée et même dans le supérieur. Créer des espace-parents dans les écoles et les collèges. * Associer les enfants à l’élaboration de leur parcours d’apprentissage et à l’élaboration des règles de vie au sein des établissements. Encourager le développement concret des compétences psychosociales des enfants, la créativité, la coopération. * Mettre en place un créneau temps, dans les écoles primaires, collèges et lycées, un après-midi par semaine par exemple, pour l'accomplissement d'un projet grandeur nature au bénéfice de l'école ou de la ville dans laquelle elle se trouve. Ce projet devra mettre à contribution les connaissances à acquérir au programme scolaire, afin de les utiliser en conditions réelles, et d'apprendre en faisant. L'objectif est de permettre aux élèves d'avoir une compréhension pratique de l'importance de leur apprentissage, tout en participant activement à la vie de leur communauté. Cela permettra également une approche plus réaliste de l'éducation nationale, permettant de préparer les élèves à la réalité de la vie professionnelle et des rapports entre collègues. * Inclure des cours d'Intelligence Émotionnelle et Culturelle, permettant aux élèves de développer leur connaissance de soi et de l'autre. Ces cours seront inscrits dans un renforcement de la mesure prise dans certaines écoles françaises qui ne pratiquent plus le classement comparatif des élèves, mais favorisent plutôt "l'auto-compétition" et l'entraide, avec des objectifs de progression basés sur les capacités et les notes de l'élève lui-même, et non de ces camarades. La Révision du Programme scolaire actuel donnera également place à la réflexion sur une programme plus flexible, permettant de baser l'apprentissage sur la curiosité et les talents naturels de chaque élève, plutôt que de le standardiser excessivement. Le programme intégrera également des "Cours de Vie Pratique" intégrant la gestion d'un budget familial, les démarches administratives de base (comment trouver un logement, comment trouver un emploi, comment payer ses impôts, etc...) et autres aspects incontournables de la vie citoyenne, pour les élèves au lycée. L'objectif est ici d'avoir un Programme Scolaire plus pragmatique, favorisant les besoins réels des élèves et de la société, ainsi que l'apprentissage de la collaboration et la célébration de la diversité culturelle, plutôt que la compétition et la peur de l'autre.

27. Réponse 4034706

    Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

    • Non

28. Réponse 4034707

    En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

    Il faudrait dans un premier temps que l'Etat respecte ses obligations en matière d'asile et de demande d'asile...

29. Réponse 4034708

    Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

    - Supprimer l'indexation à l’euro du Franc CFA, la monnaie de 16 pays de l’Afrique de l’Ouest et centrale. Le franc CFA a une parité fixe avec l’euro et ces pays doivent déposer 50 % de leurs réserves de change auprès du Trésor public français. - En finir avec la politique de la Françafrique et les pratiques néocolonialistes qui ont organisé le pillage des ressources de ce continent et formaté l’activité économique de l’Afrique pour les seuls besoins des entreprises multinationales. - comme pour la lutte contre le terrorisme, s'attaquer à la source du problème : les injustices. Pour cela, commencer par arrêter d'exploiter de façon injuste les ressources naturelles des pays d'émigration massive en sortant la France des énergies fossiles (nucléaire compris) et en développant massivement les énergies renouvelables, tout en s'assurant que l'aide financière allouée aux pays en développement se concrétise bien en actes concrets sur place et ne soit pas détournée.

30. Réponse 4034709

    Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

    - Basculer les 36 milliards d'euros du fond de réserve sur les retraites aujourd'hui investis sur les marchés financiers, pour construire 150 000 logements sociaux et plus d'un millier de pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). - Relancer les maisons de quartiers, maisons de la culture urbaine, lieux d'accueil et d'éducation populaire dans les territoires et les banlieues. Encourager les initiatives culturelles portées par les habitants.

31. Réponse 4034710

    Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

    - supprimer la Cour de justice de la République. - supprimer l’inviolabilité qui protège les parlementaires (qui permet à ceux qui en bénéficient de ne pas faire l’objet de mesures privatives ou restrictives de liberté, pendant la durée de leur mandat, pour des actes étrangers à l’exercice de leurs fonctions). - supprimer l’inviolabilité qui protège le Président de la République, étant entendu que les plaintes et procédures le visant devront faire l’objet d’un examen préalable afin d’éviter les actions abusives. - supprimer le droit des anciens Présidents de la République de siéger à vie au Conseil constitutionnel. - supprimer tout lien hiérarchique entre le ministre de la Justice et les procureurs. - renforcer les moyens du Parquet national financier (PNF) et de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). - donner à la Cour de discipline budgétaire et financière le pouvoir de sanctionner les membres du Gouvernement et les élus locaux. - donner à la Commission du secret de la défense nationale (CSDN) le pouvoir d’autoriser l’accès aux documents classifiés. - supprimer le délai butoir de douze ans au-delà duquel il n’est plus possible de poursuivre en matière d’infractions occultes et dissimulées. - supprimer la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) pour les personnes morales. - favoriser le dépaysement judiciaire des affaires politiques. - systématiser la publication en données ouvertes (open data) des informations et documents détenus par les autorités publiques. - donner un caractère exécutoire aux décisions de la Commission d’accès aux documents administratif (CADA). - mettre en ligne sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) un bilan d’enrichissement individuel des élus et agents publics soumis aux obligations déclaratives. - mettre en ligne l’utilisation de l’avance de frais de mandat par chaque parlementaire. - encadrer strictement le lobbying : en organisant la traçabilité des auditions des représentants d’intérêts, en rendant public les documents que ces derniers transmettent aux parlementaires, en imposant l’empreinte normative (le parlementaire devra mentionner qui est à l’origine de l’amendement qu’il propose). - abroger la loi sur la protection du secret des affaires. - harmoniser les textes s’appliquant aux lanceurs d’alerte. - étendre les prérogatives du Défenseur des droits afin de lui permettre de soutenir financièrement les lanceurs d’alerte. - sanctionner les poursuites-bâillon. - imposer aux collectivités locales de rendre publiques les mesures correctives prises un an après un rapport d’observations de la chambre régionale des comptes les concernant. - imposer aux collectivités locales de mettre en ligne les budgets et comptes administratifs, les emprunts, les subventions allouées, les indemnités des élus, les voitures et logements de fonctions, les membres du cabinet et du service communication, les rapports des chambres régionales des comptes et les décisions judiciaires les concernant, les frais de bouche, les dépenses de déplacement et d’hébergement des élus. - interdire le cumul des mandats. - imposer aux parlementaires qui exercent des fonctions de conseil de communiquer au déontologue de leur assemblée la liste de leurs clients. - plafonner les revenus annexes que peut avoir un parlementaire. - imposer aux experts de remplir une déclaration d’intérêts. - confier à une autorité administrative indépendante le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé (pantouflage) ainsi que le contrôle de leur retour vers le secteur public (rétro-pantouflage). - imposer l’échevinage dans les juridictions commerciales. - faire certifier les comptes des partis politiques par la Cour des comptes. - renforcer le contrôle des campagnes électorales : en augmentant les pouvoirs de la Commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), en instaurant une sanction d’inéligibilité à l’encontre du candidat à l’élection présidentielle dont le compte de campagne est rejeté pour fraude, en obligeant les candidats à rendre régulièrement publiques pendant leur campagne leurs dépenses et de leurs recettes. - interdire aux personnes dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour atteinte à la probité de se présenter à une élection. - interdire toute remise de cadeaux ou d’avantages par un représentant d’intérêts (lobbyiste). - sanctionner pénalement tout mensonge proféré devant la représentation nationale. - supprimer complètement le « verrou de Bercy ». - permettre aux associations agréées de lutte contre la corruption d’exercer les droits reconnus à la partie civile en matière de détournement de fonds publics par négligence. - permettre l’affectation des biens confisqués à des activités d’intérêt général (afin de rendre tangible les fruits de la lutte contre la corruption et la fraude fiscale). - contrôler l’utilisation de la protection fonctionnelle afin d’empêcher la prise en charge des frais de justice et des condamnations civiles des élus ou agents publics qui commettent une faute pénale personnelle. - améliorer le contrôle de légalité en le confiant à une autorité indépendante. - éviter les grands projets inutiles et imposés (GPII) en améliorant les procédures de concertation : en commençant le débat sur le besoin et les alternatives possibles, en interdisant de prononcer une déclaration d’utilité publique avant l’évaluation de l’impact environnemental, en finançant les contre-expertises, en garantissant l’égalité dans l’expression des différents points de vue. - mettre en place un référendum d’initiative populaire. - proposer qu’une nouvelle constitution soit écrite par et pour les habitants. Pour que chaque citoyen puisse avoir le temps de s’y impliquer, pour que ceux qu’on n’entend jamais puissent s’approprier le processus, il nous semble indispensable de se donner le temps et les moyens d’une réelle appropriation du processus. - Participation et "empowerment", capacitation : assurer le respect du droit collectif et individuel à participer à la prise de décision concernant la santé, les services de soins et le bien-être. Donner aux citoyens les occasions et les moyens de renforcer leur pouvoir et de devenir autonomes. - créer des communautés résilientes et instaurer des environnements de soutien. - lutter spécifiquement contre les conflits d’intérêts des laboratoires pharmaceutiques avec les professionnels de santé et les décideurs locaux et nationaux. - Lancer un processus constituant pour réformer nos institutions par et pour les citoyennes et les citoyens, en deux ans. - Créer une assemblée délibérative, composée de citoyennes et de citoyens tirés au sort, complémentaire au Sénat, à l'Assemblée nationale et au CESE. - Mettre en place un fonds national d'initiative citoyenne et locales, qui permettra aux citoyen-ne-s d’être force de propositions auprès des pouvoirs publics. - Créer une agence de notation financée par l'Etat pour permettre aux citoyens de noter chaque bien et chaque service sur la base de critères écologiques, sanitaires, sociaux, démocratiques… - Protéger les lanceurs d'alerte dans tous les domaines de l'action publique et du monde économique. Accorder la nationalité française à Edouard Snowden et Julian Assange. - instaurer la Dotation Inconditionnelle d’Autonomie (DIA) propose de garantir de la naissance à la mort ce que l’on considère démocratiquement comme suffisant pour vivre toutes et tous décemment. C’est une forme de RdB mais partiellement démonétarisé: droit d’accès à des ressources (eau, énergie, logement), des services (santé, éducation, pompes funèbres) et des monnaies locales (nourriture, services, outils) sans pour autant rejeter une partie en monnaie nationale ou supra-nationale. Dans la logique de se réapproprier le sens des limites, la DIA est nécessairement couplée à un (Revenu Maximum Acceptable). - éducation nationale : * Réduire les effectifs dans les classes, de la maternelle à l'enseignement supérieur. Donner à tous les enfants les meilleures conditions d'apprentissage, d'attention et concentration. * Supprimer les devoirs à la maison, source majeure d'inégalités entre les enfants. Repenser le système de notation, pour en finir à terme avec la sélection par l'échec. * Ouvrir l'école. Associer les parents à la vie des établissements, à l’école, au collège, au lycée et même dans le supérieur. Créer des espace-parents dans les écoles et les collèges. * Associer les enfants à l’élaboration de leur parcours d’apprentissage et à l’élaboration des règles de vie au sein des établissements. Encourager le développement concret des compétences psychosociales des enfants, la créativité, la coopération. - Justice / prison : recourir à la justice restauratrice, au développement des alternatives à l’emprisonnement, création de plateformes externes d’accompagnement ouvertes en continu, garantir la dignité et le respect des droits.