Contribution n° 80001
- Consultation
- Grand Débat national
- Auteur
- Auteur #72443
- Date
Réponse 1010087
Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
La politique n' est pas une rente: limitation des mandats à 2 pour les présidentielles, à 3 pour tous les autres mandats
Réponse 1010088
Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
- Oui
Réponse 1010089
Si oui, lesquelles ?
Rendre certaines prérogatives aux collectivités : ports de plaisances aux commnautés de communes, mettre en place une commission intercommunale de copropriétaires (ou par arrondissement) chargée de répondre aux réclamations des copropriétaires, mettre en place une commission composée de citoyens chargée de dénoncer l'atteinte à l'espace public ( tags, crottes de chiens, travaux sans autorisation...etc). Les décisions de ces commissions seraient collégiales et non la décision d'une seule personne.
Réponse 1010090
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
- Non
Réponse 1010091
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
Il manque une instance qui réglerait les problèmes récurrents dans les copropriétés ( non paiement des charges, travaux sans autorisation...) . seuls les litiges non résolus par cette instance seraient portés au tribunal. Exemple vécu: dans une copropriété, 2 riches escrocs ( marchand de biens et une SCI composée de personnes non francaises représentant ensemble 40% des millièmes). Les procédures de saisies ne vont jamais jusqu'au bout puisqu'ils ont les moyens de payer au dernier moment. et 6 mois plus tard , on reprend les procédures à zero quand ils recommencnet à ne plus payer. Ils réalisent des travaux sans autorisation de la copropriété car ils savent que les procédures durent 10 ans et qu'ils devront remettront en état au terme des 10 ans. Qu'inporte, pendant ces 10ans, ils encaissent beaucoup d'argent car ils louent tres cher à leurs sociétés (avec un gérant prete nom).Pendant ces 10ans, les copropriétaires paient tres cher les avocats, huissiers , experts judiciaires! Une honte. L'expert judiciaire mandaté par le TGI a remis un rapport nul inexploitable par le juge mais payé chèrement par les copropriétaires; Il faut confier les expertises à une commission d'experts et non à un expert seul.
Réponse 1010092
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
ID'une façon générale, sur internet, on ne peut que prendre un rendez vous ou obtenir une information, transmettre des documents... Si on a besoin de rencontrer quelqu un , on doit pouvoir être reçu dans un délai raisonnable ( 30 jours maxi)
Réponse 1010093
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
- Non
Réponse 1010095
Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
Le juge doit appliquer la loi! En cas de non paiement des charges par un copropriétaire , La loi qui précise qu'un copropriétaire qui ne paie pas ses charges doit payer les frais de procédures qu'il a causé. Cette loi n'est pas appliquée. Il est inadmissible que des copropriétaires paient pour un copropriétaire défaillant , pire pour un copropriétaire escroc volontairement défaillant. L'expert judiciaire doit etre remplacé par une commission composée d'expert et de représentants de copropriétaires mettre en place l'autorisation préalable de louer un logement conforem
Réponse 1010096
Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
aucun
Réponse 1010097
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
La Justice. mettre en place une instance ( commission composée de représentants des élus, de l'ARC, de copropriétaires qui règle les problèmes des copropriétés . La résolution des litiges par cette commission permettrait de régler certains problèmes et éviterait d'encombrer les tribunaux. Une réforme récente du permis de construire est inepte puisque l'autorisation de la copropriété n'est plus nécessaire pour demander... et obtenir un permis de construire! Résultat , les tribunaux sont encombrés... ! des copropriétaires qui ne se défendent pas sont floués! Dans uen copropriété, Quand la sécurité des installations électriques des logements présente un danger, les copropriétaires n'ont aucun moyen de contraindre un copropriétaire de se mettre en conformité. EX: Dans une copropriété, un propriétaire escroc loue plusieurs logements alimentés depuis un seul compteur en électricité par cable passant dans la cour intérieure ( raccord sous la pluie!). Cette situation a été dénoncée à ENEDIS et à la mairie de paris qui répondent , " Enedis n'est pas responsable de ce qui se passe au dela du compteur.
Réponse 1010098
Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
- Oui
Réponse 1010099
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
- Non
Réponse 1010100
Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
J'ai constaté qu'un copropriétaire peut obtenir un permis de construire sans l'accord de la copropriété et peut profiter de ses aménagements nouveaux pendant toute la durée de la procédure que la copropriété est obligée de lancer contre lui. Le copropriétaire dit qu'il fera des recours contre tous les jugements et que cela va durer 10 ans puis qu'il remettra en état suivant la décision du juge. En attendant, il gagne beaucoup d'argent en louant des locaux irréguliers. Pendant ces 10 années, les autres copropriétaires paient tres chers avocats, huissiers, experts judiciaires, certains propriétaires n'en peuvent plus de payer....et sont contraints de vendre. La réforme du PC a été inefficace et a entrainé un surcroit de procédures devant les tribunaux: une honte!
Réponse 1010101
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
- Non
Réponse 1010102
Si oui, comment ?
les fonctionnaires doivent appliquer la loi , rien que la loi!
Réponse 1010103
Si oui, comment ?
Des litiges portés devant les tribunaux devraient être examinés préalablement par des commissions ad hoc. en conséquence, les tribunaux seraient déchargés des litiges réglés grace à la diplomatie de "sages"
Réponse 1010104
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Il ne faut plus construire loin des poles d'emploi car on ne peut plus y apporter des services. Il faut s'attacher à entretenir et renover le seul patrimoine bati existant ancien et présenant un intérêt et démolir les constructions de mauvaise qualité des années 60 énergivores situées trop loin des poles d'emploi. On doit densifier l'habitat et lutter contre l'étalement urbain . et paralèlement mettre en place des transports en commun efficients. Il faut remettre en service toutes les lignes SNCF fermées.
Réponse 1010105
Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Service de l'assurance retraite injoignable par téléphone. une honte!
Réponse 1010106
Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Les incivilités ne sont pas réprimandées. Tags, crottes de chiens, les gens urinent partout, vols à la sauvette, je suis favorable à la mise en place dans l'espace public de caméras qui seraient visionnées par une commission ad hoc apres plainte déposée à la police