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1. Réponse 1174392

   Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

   • Oui

2. Réponse 1174393

   Si oui, lesquelles ?

   Les compétences à transférer doivent l'être en fonction des demandes mais dans un cadre collectif national , voire européen. Une évaluation de l'impact des transferts depuis 1983 (plus d'un tiers de siècle, soit la même durée qu'entre 1871 et les lois de 1901 et 1905, plus qu'entre 1918 et 1939) , impact sur la vie politique et institutionnelle et sur l'économie des charges publiques. les transferts devront aussi tenir compte de la fragilisation des structures et de l'Etat par la pénétration des réseaux sociaux dominés et manipulés par des intérêts qui ne sont pas que financiers pour manipuler l'opinion publique mais ce dernier point est un autre sujet. Tout transfert doit s'effectuer à effectif constant faute de quoi l'augmentation de personnel qui en résulte est une charge globale qui devient insupportable. Cette augmentation provient de la conjonction de plusieurs phénomènes: 1) le fait sociologique de la résistance de l'ancienne institution à l'abandon de compétence: les fonctionnaires de l'Etat qui ont transféré leurs missions veulent continuer à les contrôler et mais ne sont pas transférés puis-qu’aucune collectivité n'est à l'échelle de leur compétence.2) Par ailleurs le personnel recruté dans la collectivité bénéficiaire de la compétence est soit insuffisamment formé soit inexpérimenté dans les subtilités de la matière et de la manière de gérer. 3) localement les contre pouvoirs se mettent en place naturellement parfois à l'intérieur d'une meme collectivité nécessitant un arbitrage gestionnaire mais qui devient politique car l'élu est d'abord politique. La compétence transférée doit pouvoir échapper au tribalisme local (excusez du terme mais il est si parlant et reflète si bien l'expérience transmise par les hauts fonctionnaires et confirmée par 40 ans de vie publique) c'est à dire à l'influence des intérêts individuels (qui s’expriment localement) sur les décisions à prendre pour l'intérêt général (qui s’expriment à grande échelle). Le transfert doit pouvoir réduire le centralisme excessif qui détruit le rapport de l'intérêt général au territoire. C'est ce qui a frappé la France avec le rattachement, dans le souci de bien faire et de déconcentrer les arbitrages, de toutes les administrations aux préfets. A l'expérience ceux-ci ne font rapport, en réalité, qu'au seul ministre de l'Intérieur et non au premier ministre car ils savent ou est gérée leur carrière, les autres ministères étant pour eux des contingences politiques (dont C de Gaulle disait "l'intendance suivra!"). Ils, les préfets, sont engagés (pour ne pas dire soumis) dans un jeu d'influences qui n'est que politique national centralisé qui ne dit pas son nom. La compétence politique de ces préfets domine largement leurs compétences techniques (celles qui organisent la vie quotidienne des populations, des entreprises ), SAns aborder le caractère parfois politicien de leurs arbitrages, cette compétence politique uniformise les organisations et conserve les formes anciennes d'organisation de l'Etat et des collectivités. Les compétences à transférer doivent donc satisfaire à des critères qui permettront d'éviter les effets pervers créés par certains transferts depuis 1983: on ne transfère une compétence que si elle est demandée par une collectivité, dans le cadre d'un accord écrit individualisé servant de charte entre l'Etat ou la collectivité donatrice et la collectivité bénéficiaire. la loi encadre ce processus mais c'est localement que s'organise le territoire. Ces critères sont d'ordre public: 1) ne générer aucune augmentation de charge de personnel quelque soit le prétexte de cette augmentation (contrôle , échelle territoriale, importance du problème ), ceci rend le transfert discret au sens mathématique du terme: on ne peut transférer une compétence qui ne va pas pouvoir être exercée par une personne. L'"agent public" devient ainsi une "unité de transfert" et conduit à définir l'échelle du transfert. 2) le bénéficiaire (collectivité territoriale) sera insensible aux intérêts particuliers contraires à l’intérêt général concerné par ce transfert de manière à ne pas imposer d'autre contrôle que par la justice administrative ou judiciaire, 3) le transfert présente une plus-value géographique territoriale lorsque la compétence exercée ne le soit pas de la même manière sur tout le territoire national faute de quoi il n'y a plus d'avantage collectif à la gestion locale , bien au contraire, c'est le principe de la décentralisation différenciée adaptée aux territoires comme les lois montagne ou littoral ont pu générer des droits s'appliquant sur certains territoires et pas sur d'autres. 4) que le transfert soit bénéfique à l'unité de la nation et de l'Europe en réduisant les tensions entre pouvoir local et population d'une part, pouvoir central et force de cohésion d'autre part. En d'autres termes que ces transferts ne soient pas anti-cohésion européenne (la situation comparée des transferts de compétence avec la collectivité de Corse et les droits constitutionnels de la Catalogne sont des témoignages récents, l'un montrant l'apaisement, l'autre ayant généré un risque de conflit majeur) Ces critères ne sont bien entendu pas les seuls mais leur prise en compte dans l'examen de toute demande de transfert nouveau contribuera à l'équilibre du pays. Ces critères participeront à la cohérence de la nation face aux tensions explosives contemporaines attisées par les nouveaux moyens de communication interpersonnels et de groupe non maîtrisables par les responsables de la cohésion et de la paix sociale.

3. Réponse 1174394

   Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

   • Non

4. Réponse 1174395

   Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

   C'est l'objet de ma proposition: la protection des usagers d’internet contre la délinquance sur internet, espace public virtuel mais agressions réelles. le territoire concerné est au minimum national même si le cadre en est international. Sa prise en charge est nationale.

5. Réponse 1174399

   Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

   Un service public de protection contre les agressions numériques: les usagers des services publics mais aussi citoyens contribuant financièrement et socialement à la vie du pays sont obligés de passer par internet. Mais chacun a l'expérience parfois reproduite plusieurs fois de l'agression par des virus et de la menace d'agression par des hackers dès que nous nous connectons à internet, sans compter les agressions écrites par l'intermédiaire des réseaux sociaux oules risques encourus pour toute communication privée. Par comparaison c'est comme si chacun risquait de se faire malmener, menacer, insulter, voler, et ses équipements dégradés dès qu'il se trouvait dans la rue et qu'aucune force de police publique ne le protège; si c'était le cas chacun se doterait d'un garde du corps privé et nous serions dans un pays sans Etat. En matière de connexion à internet, le garde du corps c'est le logiciel antivirus qui est plus ou moins cher et plus ou moins efficace, et plutôt moins que plus lorsqu'il est gratuit mais le paiement n'est pas une garantie. Il semble que le réseau et les matériels Apple sont moins sensibles aux agressions mais peut être est-ce parce que je n'en ai pas une expérience complète je n'utilise que des mobiles (téléphone et tablette de cette marque). En tout état de cause il est insupportable de devoir supporter une protection individuelle pour un problème répandu à toute la population. La constitution du problème vient du fait que initialement les victimes étaient très peu nombreuse car il y avait très peu d'utilisateurs; par ailleurs les premières portes d'entrée ont été des sites internet dont les utilisateurs ne se vantaient pas. Aujourd'hui chacun est cible, source et victime. Il conviendrait donc que les moyens techniques soient largement accrus pour préserver la liberté des usagers au détriment de celle des agresseurs (souvenez vous que "le libéralisme c'est le renard libre dans un poulailler libre" comme le disait François Mitterrand). les défenseurs de "leurs libertés individuelles et de leur anonymat sur internet" sont les défenseurs de ceux qui tirent profit des agressions soit parce qu'ils les permettent soit par ce qu'ils les commettent.

6. Réponse 1174400

   Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

   • Oui

7. Réponse 1174401

   Si oui, en avez-vous été satisfait ?

   • Oui

8. Réponse 1174402

   Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

   Quand j'ai voulu, dans l'administration , utiliser une service itinérant existant cela a paru trop compliqué de faire travailler ensemble un service de l'Etat et un service départemental. J'ai donc créé un service mobile pour aller en mileiu rural et plus près des usagers: il a été coûteux en personnel mais il a fait un bon effet. Il a permis de se rapprocher du cœur de cible du service que je gérais. Sa multiplication aurait pu contribuer à sauver plus de vies.

9. Réponse 1174403

   Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

   Aujourd'hui je suis très peu utilisateur et j'utilise des services urbains. J'apprécie la numérisation des déclarations de revenus et déclarations sociales, j'apprécie les prélèvements directs, mais je n'ai pas bien compris les évolutions des paiements par prélèvement privés.

10. Réponse 1174404

    Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

    les services sociaux qui semblent fonctionner comme à leur création avec la crainte de partager les informations avec les autorités mais aussi avec les personnes les plus concernées de l'entourage.

11. Réponse 1174405

    Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

    • Oui

12. Réponse 1174406

    Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

    J'aurais bien voulu qu'il existât un peu plus tôt: comme la formulation des modifications des règles fiscales est incompréhensible j'ai coché la mauvaise case sur un imprimé de déclaration car je me croyais dans la situation concernée. J 'aurais bien voulu que mon honnêteté soit reconnue par le contrôle fiscal dont la malignité a confiné à la perversité.

13. Réponse 1174407

    Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

    Dans le domaine de la fiscalité sur la fortune immobilière, l'Etat demande que l'on évalue les immeubles comme s'ils devaient être vendus chaque année . C'est un raisonnement purement spéculatif puisque la quasi totalité (34 millions) des immeubles ne font pas l'objet d'une transaction(1 million): Ce million de transactions qui va toucher parfois des immeubles revendus après quelques années, permet d'avoir une carte des prix de vente mais pas une valeur individuelle. c'est le principe de toute statistique. L'Etat est le premier spéculateur puisqu'il invente une valeur vénale individuelle et actuelle à partir d'une statistique. C'est donc contraire à toute mathématique. Un bien qui n'est pas en vente et n'a donc pas de valeur vénale. Un bien qui ne sera vraisemblablement pas vendu (pendant une période d'une durée compatible avec le sujet) et dont la valeur d'usage ne reflète parfois rien de cette valeur spéculative. Ce mécanisme est particulièrement inflationniste puisque pour les biens vendus il y a tentative d'intégration par le vendeur des impôts payés précédemment dans le prix de vente pour récupérer les sommes dépensées sans amélioration du bien (ceci concerne les spéculateurs). C'est aussi bien évidemment un frein à l'investissement locatif (je parle là de véritable investissement patrimonial, pas de jeu d'investisseur pour échapper à l’impôt par une niche ou par une autre) A partir du moment où le seuil est atteint le petit investisseur (celui qui voudrait utiliser pour tous le contenu de son "bas de laine" comme aurait dit Raymond Barre) est inhibé et se tourne vers la thésaurisation car la Bourse a montré sa grande fragilité après avoir été un générateur d'enrichissement sans cause et les banques vont utiliser le trésor ainsi constitué pour mener des politiques spéculatives qui leurs sont habituelles car c'et leur métier et non le financement de l'économie. Alors que l'ISF était d'une complexité qui semblait générée par des experts comptables à la recherche de missions, pour reprendre le thème de la question lFI est pervers pour l'économie car trop simpliste pour être honnête. (ma réponse peut être reclassée ailleurs mais je vois pas où)

14. Réponse 1174408

    Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

    • Oui

15. Réponse 1174409

    Si oui, comment ?

    "de terrain" est une expression bien vague. Parlez vous du fonctionnaire territorial ou d'Etat? cantonnier municipal, ou assistante sociale du département insuffisamment encadrée? du contrôleur des impôts (qui en a trop), du gendarme qui va choisir au hasard le conducteur contrôlé par ce qu'il aura été mal encadré? ou l'agent du service de l'environnement qui va aller chercher la petite bête qi gène le trop gros projet au goût de l'association locale qui l'aura contacté? L'autonomie du fonctionnaire peut aussi être celle de l'agent qui doit refuser de regarder une carte d'identité périmée depuis 5 ans et accepter en justificatif un permis de conduire qui en a 40? Oui il faut les former avec des concepts de droit public, constitutionnel , des bases du droit et les rapprocher d'un encadrement lui aussi bien formé sur ce que sont les rôles de l'Etat et des collectivités, les droitds et les devoirs des citoyens et leurs missions de fonctionnaire, leurs finalités, leur sens ,leurs moyens et les conséquences de leurs missions.. Oui plus d'autonomie à ceux qui seront bien encadrés , n'auront pas peur de rendre compte , et sauront obéïr avec intelligence; bref aux fonctionnaires d'Etat qui savent pourquoi ils sont là et à quoi ils servent, ni plus ni moins.

16. Réponse 1174410

    Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

    • Oui

17. Réponse 1174281

    Si oui, comment ?

    voyez ma réponse ci-dessus

18. Réponse 1174411

    Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

    Avoir une politique des territoires qui vienne de ces territoires; et une évaluation de la difficulté des territoires adaptée aux réalités de terrain. Il n'y a personne pour représenter les gens qui sont allés habiter à 25 ou 30 km des grandes villes parce qu'ils voulaient "être propriétaire, ne pas verser des loyers à fonds perdus" comme le leur ont expliqué les agences immobilières et comme ils sont si bien su s'en convaincre pour approcher du mirage de la propriété comme sortie de la pauvreté. Ce qu'ils ne savaient pas c'est que le capital immobilier ne se mange pas et ne permet pas de se distraire autrement qu'en y réfléchissant et en arbitrant dans ses désirs. Il n'y a pas que les territoires densément peuplés de gens en difficultés ; il y a aussi les zones rurrales, celles qui ont généré les gilets jaunes, les réservoirs de morts et de blessés sur la route parce qu'ils font pour aller travailler ou dans leur collège 50 à 80 km par jour été comme hiver, de jour comme de nuit, par temps sec ou sous la pluie battante le gel et le verglas.... Cesterritoires les gendarmes les connaissent bien mais les assitantes sociales habitent à la ville (celles de CAF, celles qui étudient les dossiers et attribuent les aides que les gens ne demandent pas car il n'y a paersonne pour leur en parler) Donc face au gigantesque nombre de personnes qui ne bénéficient pas des aides auxquels ils ont droit, il faut ratisser les territoires ruraux au peigne fin: je vous propose de créer une mission d'Etat coordinatrice des aides sociales qui aurait les moyens de faire ce ratissage et de trouver les bénéficiaires. Le cout de cette mission serait payé par les aides non distribuées et son objectif serait de croître et disparaître en moins de 10 ans. Pour le milieu urbain que j'ai habité en Ile de France et en Seine Saint Denis je suis pret à réfléchir à la question .

19. Réponse 1174412

    Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

    Le handicapé adulte que je connais bien doit refaire tous les deux ans son dossier pour prouver qu'il est toujours autiste. Pouvez vous trouver le moyen de supprimer cette absurdité?

20. Réponse 1174413

    Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

    Contrôler certaines informations des réseaux sociaux: les nombres de visionnages. Les médias et souvent les hommes politiques glosent sur le nombre de vues de telle video ou le nombre de tweets ou le nombre de visionnages de messages, nombres fournis par les industriels de la communication( Facebook, google pour Youtube..;etc). Ces industriels (GAFAM) maîtrisent totalement les informations fournies sur les écrans de leurs applications et gagnent leur argent par ces décomptes lorsqu'il s'agit de publicités; ils sont alors soumis à des contrôles par des personnes y ayant intérêt( leurs clients) parce qu'elles payent pour être vues. Par contre pour les messages non payants qui fait le contrôle? Ces industriels n'ont ils pas la possibilité de manipuler les nombres de visionnages affichés (en les augmentant ou en les réduisant au gré de leurs intérêts) soit directement soit par des méthodes plus complexes robotisées pour accroître artificiellement le poids des messages qu'ils souhaitent valoriser. Ne faut-il pas s'étonner alors que nos politiques nos journalistes de médias mais aussi journalistes de radio et de télévision qui diffusent ces chiffres de visionnage sans avoir effectué aucun aucun contrôle deviennent les propagandistes de ces "réseaux sociaux" ? les écoles de journalisme n'enseignent -elles pas le contrôle avant la diffusion? Les manipulations d'informations sont reconnues et dénoncées par les journalistes et les politiques et peut-être un jour la justice dans le monde entier. Qui a analysé les informations malicieusement placées par les industriels pour influencer les médias, utilisateurs naïfs, qui courent à la chasse aux informations et aux scoops? qui vérifie le nombre réel de visionnages d'une vidéo stratégique pour les GAFAM? Les GAFAM ont, en France, une bataille à mener contre le gouvernement qui veut les taxer pour harmoniser leur fiscalité avec les entreprise commerciales ayant leurs sièges en France. Cette bataille est d'autant plus importante que la France est en pointe en Europe et que son exemple va ou devrait entraîner un mouvement du plus grand marché mondial. Qui a vérifié que les troubles n'ont pas été encouragés dès leur naissance par une manipulation de l'information? Qui a si bien soufflé sur les braises ou attisé le petit feu de l'automne qu'il devient un brasier en quelques mois? Comment fonctionnerait cette agitation si FaceBook ne favorisait pas les rapprochements et la publicité des messages d'agitateurs? qui peut croire qu'il n'y a pas de messagerie interpersonnelle qui facilite les regroupements et les rassemblements d'agitateurs? qui peut croire que les gentils perturbateur de ronds points dans leurs périphéries urbaines ne sont pas manipulés par d'autres intérêts plus violents ou par des intérêts financiers? On ne connait pas beaucoup de crise qui n'ait pas eu son industriel bénéficiaire. Faisons que les GAFAM ne soient pas ce bénéficiaire en maîtrisant l'écho que donnent à ces manipulateurs les médias et les politiques. Le levier médias semble échapper à la citoyenneté. Parce qu'il voit dans les réseaux sociaux un risque, il les valorise en les reconnaissant comme concurrent alors que les messages des adhérents des réseaux ne sont que des pages de publicité gratuites manipulées à l'envie par l'éditeur. Les propriétaires des entreprises industrielles qui se sont mis à jouer avec le feu rêvent de remplacer par leurs outils manipulables les outils de la démocratie qui le sont beaucoup moins. Ils affirment que les vieux outils (que les hommes ont perfectionnés depuis 3000 ans) peuvent se voir substituer les votes anonymes et les questions posées à l'encan; ils croient comme beaucoup d'informaticiens que la politique est trop faible et que les "habiles" doivent piloter le monde. Certains mouvements rassemblent des personnes qui voudraient donner un droit de vote pondéré en fonction des diplômes ou des compétences. Ceux-ci semblent vouloir récuser les processus de décision qui organisent les sociétés afin de les manipuler à leurs guise. Ne laissons pas ces scénarios de science fiction arriver.